L’ANALYSE D’UN CAS DE CONTREFACONS
ET SES CONSEQUENCES

INTRODUCTION
Le commerce international de la contrefaçon représente 250 milliards de dollars en 2007, la douane française a saisie plus de 9 millions d’articles de contrefaçons en 2011. Comment lutter face à la contrefaçon dans l’avenir ? Dans la première partie je présenterais les domaines dans lesquels la contrefaçon est la plus fréquente ainsi que la protection pour les auteurs et créateurs du produit, dans la deuxième partie j’analyserais les raisons de cette montée en flèche et les dangers pour l’économie du pays et enfin dans la troisième partie je développerais les peines que peut encourir l’auteur de contrefaçon.
1ère PARTIE
La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans avoir le droit ou en affirmant ou laissant croire que la copie est authentique.
La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : l’horlogerie, reproduction musical, production de vêtements, production alimentaire, accessoires et vêtements de luxe (notion de masstige, un mélange de prestige en masse), les œuvres d’arts ainsi que les objets archéologiques et historiques.

Voici un schéma représentant les domaines où la contrefaçon existe le plus :

Dans l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droit d'auteur ou droits voisins) ou de propriété industrielle (par exemple : brevet, marque, dessin ou modèle). Par exemple, l'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur (musiques, films non tombés dans le domaine public) est assimilé au délit de contrefaçon.
La contrefaçon peut engager :
1. La responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1382 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en