La Contrefaçon

La contrefaçon est un délit civil ou pénal qui sanctionne l'emprise irrégulière commise par une personne sur la propriété incorporelle d'autrui, la plupart du temps il s'agit d'une reproduction à l'identique, mais il peut aussi s'agir d'une reproduction partielle ou d'une imitation pour des produits identiques ou similaires à ceux désignés au dépôt. Un titulaire de sa propre marque qui voit ses produits être reproduits de façon contrefaite peut faire valoir ses droits afin d'éviter l'utilisation non autorisée du signe protégé en pouvant avoir recours à différentes voies comme l'opposition ou l'action en contrefaçon. Quel est le poids de la contrefaçon sur l'économie des entreprises françaises, est en Europe ? Dans une première partie je vous parlerai de la contrefaçon en France ainsi que ses conséquences et dans une seconde partie je vous parlerai cette fois de la contrefaçon dans l'Union Européenne.

I. La contrefaçon en France et ses conséquences :

Les produits contrefaits représentent des dangers pour les utilisateurs que ce soit pour la santé, qu'ils soient toxiques mais surtout économiques car cela représente un manque à gagner énorme pour les entreprises en France, le nombre de saisie à considérablement exploser entre 2004 et 2013, en 2004 les douanes française avaient saisi 3,4 millions de contrefaçons pour atteindre en 2013 la barre des 7,6 millions de produits contrefaits, on a remarqué qu'en 2011 nous avions atteint le plus haut seuil de saisie de produits contrefaits avec 9 millions de contrefaçons interceptées mais en 2012 il y a une énorme chute car celle ci est descendue en dessous de la barre des 5 millions de contrefaçons, pour ensuite remonter en flèche à 7,6 millions de contrefaçons en 2013. L’Asie est la première zone de provenance des contrefaçons (80%). La contrefaçon aurait pour conséquence directe la suppression de 30 000 à 40 000 emplois en France, il faut savoir que plus d'une entreprise sur deux a été confrontée au