Contrefacon

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  • Publié le : 7 novembre 2010
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450 milliards de produits vendus dans le monde sont des contrefaçons, soit environ 7% du commerce international. Si l’expression « l'imitation est la forme la plus sincère de la flatterie » s’avère être une réalité, les marques internationalement reconnue comme Louis Vuitton, Sony et Microsoft ne peuvent qu’en rougir.
Selon la définition de l’OMC, la contrefaçon est une « représentation nonautorisée d'une marque enregistrée sur une marchandise analogue ou identique à une marchandise dont la marque est enregistrée, en vue de tromper l'acheteur et de lui faire croire qu'il achète la marchandise originale».
Que la contrefaçon soit une activité illégale qui peut avoir des conséquences tragiques est une réalité indiscutable. Ce qui est en discutable toutefois, c’est que les contrefaçonsne sont pas toujours nuisibles aux marques et qu’elles peuvent réellement être mises à profit et même dans certains être bénéfique. C’est pourquoi, nous tâcherons dans ce devoir de répondre à la question : Jusqu’à quel point la contrefaçon porte-t-elle atteinte aux acteurs du commerce international? Nous allons d’abord présenter l’état des lieux du marché de la contrefaçon, puis nous allonsmontrer ses incidences sur les acteurs du commerce international et enfin nous allons voir que la contrefaçon peut être également bénéfique.

1/ Etat des lieux

Il faut distinguer deux formes de la contrefaçon :
✓ Marchandises de contrefaçon : ce sont les marchandises, y compris leur conditionnement, sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque de fabrique ou de commerce identique àune marque dûment enregistrée pour les mêmes types de marchandises ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque.
✓ Marchandises piratées : ce sont les marchandises qui sont ou contiennent des copies. Ces copies doivent être fabriquées sans le consentement d’une des personnes suivantes :
➢ Le titulaire du droit d’auteur ;
➢ Le titulaire de droits voisins ;➢ Le titulaire du droit relatif au dessin ou modèle enregistré ;
➢ Une personne dûment autorisée par le titulaire dans le pays de production.

Les facteurs à l’origine de la progression rapide de la contrefaçon

• Les avancées technologiques

Les contrefacteurs, comme les fabricants de produits authentiques, tirent parti des technologies nouvelles. La photocopieuse par exempleest considérée comme l'une des pièces maîtresses de la panoplie du contrefacteur. Les nouvelles techniques permettent également de reproduire des objets considérés habituellement comme issus des technologies de pointe et donc trop complexes pour être copiés. Le contrefacteur peut alors exiger un prix élevé pour un article produit à faible coût puisque celui–ci a une forte valeur ajoutée.

•L’intensification du commerce international

Les échanges internationaux ont enregistré une progression spectaculaire au cours des dernières décennies, et cela vaut également pour les articles de contrefaçon. On peut dire de presque toutes les zones géographiques qu'elles sont des sites de production et de consommation de faux. Un renforcement des contrôles aux frontières permettrait certes de mieuxlutter contre le commerce international des copies, mais la mesure ne serait efficace que si elle s'accompagnait d'une augmentation des ressources mises à la disposition des autorités douanières pour réprimer la fraude. On voit par exemple que l’inspection de seulement 3 pour cent des expéditions a permis aux douanes américaines de confisquer pour la seule année 1994 plus de 37 millions de dollarsde produits contrefaisants. (US Customs Service, 1997). Compte tenu de l'intégration accrue des économies régionales dans le monde [avec notamment l'Union européenne, l'Accord de libre–échange nord–américain (ALENA), etc.], les effets d'un contrôle renforcé aux frontières sont annulés par la tendance beaucoup plus marquée à supprimer les contrôles frontaliers de manière à faciliter les flux...
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