INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ETUDES EN D ROIT DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET CONTREFAÇON D’ŒUVRES SUR L’INTERNET

Mémoire réalisé par Mlle. Géraldine SORLAT

Sous la direction de M. le Professeur Xavier AGOSTINELLI

Master II « Droit des médias et des télécommunications » Parcours Médias Professionnel
Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille

Aix-en-Provence 2009-2010

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Remerciements

En préambule, je souhaite exprimer ma reconnaissance envers les personnes qui m’ont apporté leur aide dans l’élaboration de ce mémoire. Je remercie vivement M. Jean FRAYSSINET de m’avoir donné l’opportunité de faire partie du Master 2 Droit des Médias professionnel proposé par l’Université Paul Cézanne, ainsi que toute l’équipe de l’IREDIC, notamment M. Hervé ISAR et M. Frédéric LAURIE, responsables de la formation, et Mlle Alexandra TOUBOUL, en charge de du parcours droits des médias professionnel. Je tiens à remercier sincèrement M. Xavier AGOSTINELLI qui a bien voulu accepter de diriger ce travail. Mes remerciements s’adressent particulièrement à Mme Lorraine BOURCIER-LAURANT pour le temps consacré à la relecture de ce mémoire. J’exprime également ma gratitude envers mes proches et amis pour leur soutien et encouragements au cours de la réalisation de ce travail. Enfin, j’adresse mes plus vifs remerciements à Catherine BOUCHET pour sa disponibilité et sa patience tout au long de l’année universitaire qui s’est écoulée.

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Abréviations et acronymes:

Aff. : Affaire Art. : Article B : Arrêt mentionné au Bulletin d’information de la Cour de cassation Bull. Civ. : Bulletin Civil C/ : Contre CA : Cour d’appel Cass. : Cour de cassation CEE : Communauté Economique Européenne Civ. : Chambre Civile CJCE : Cour de Justice des communautés européennes CJUE : Cour de Justice de l’Union Européenne Cons. : Conseil CPC : Code de Procédure Civile CPI : Code de la Propriété Intellectuelle Dir. : Directive FP :