Contrefaçon

Définition :

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique .
La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité .

Les peines encoururent :

L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France (délit pénal) comme dans les pays de l’Union Européenne et de nombreux pays étrangers.
Le ministère des Affaires étrangères déconseille formellement l’achat de produits contrefaits lors de séjours à l’étranger.

Une marchandise contrefaite présente les caractéristiques suivantes :
• elle est généralement liée au crime organisé et aux réseaux de travail clandestin et d’immigration illégale ;
• elle nuit au développement durable en marginalisant les produits artisanaux locaux au profit de copies importées ;
• elle est fréquemment liée à l’exploitation humaine (absence de législation du travail, travail forcé, travail des enfants) ;
Les produits contrefaits échappent à toute norme de sécurité et à tout contrôle de qualité.
Ils peuvent s’avérer dangereux pour la santé (risques d’allergies ou d’intoxication) et la sécurité, ce qui est notamment le cas des contrefaçons de médicaments, de boissons, de parfums et cosmétiques, de pièces automobiles et de jouets pour enfants.
Au plan juridique

La présence de produits contrefaits sur des marchés ou des boutiques peut vous donner l’impression que ces produits sont tolérés voire acceptés .
Ce n’est généralement pas le

La présence de produits contrefaits sur des marchés ou dans des boutiques peut vous donner l’impression que ces produits sont tolérés voire acceptés. Ce n’est généralement pas le cas et vous pouvez encourir des sanctions pénales en achetant ces produits de bonne foi. Des contrôles réguliers sont effectués aux ports et