Contrefaçon

637 mots 3 pages

Introduction :
La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. D’année en année elle a beaucoup évolué et laisse courir un énorme danger pour ces consommateurs et entreprise.

Problématique :
Pourquoi la liberté contractuelle connaît-t-elle des restrictions ?

Annonce du plan :
Après avoir définis le principe, je présenterai les secteurs concernés, ensuite j’expliquerai les différent risques et dangers et pour terminer je parlerai de la lutte anti-contrefaçon.

1. Les secteurs concernés
La contrefaçon est de plus en plus rependue dans le commerce à l’échelle mondiale. Les secteurs les plus ciblés sont les produits de luxe (parfums, montres...), les articles culturels (CD, DVD, logiciels, livres...), les vêtements (produits de sport, chaussures, maillots...), les produits de consommations courante (pâtes, sauces...), Les produits électrique (les pièces automobiles, électroménager), les cigarettes et les produits pharmaceutique.
Les principales victimes de ce commerce sont les entreprises mais également les consommateurs.

2. Les risques et dangers liés à la contrefaçon

3.1. Quelles menaces pour la santé ?
Les produits pharmaceutiques contrefaits sont vendus à 10 % dans le monde et 50 % des médicaments vendus sur internet sont également des contrefaçons. Ces médicaments présentent des risques majeurs pour la santé, ils peuvent contenir de substance toxique (comme pour la cigarette). C’est la plus dangereuse des contrefaçons car elle peut tuer.
Les vêtements, les parfums, les montres ou encore les bijoux contrefaits sont dangereuses pour la peau et peuvent provoquer des allergies. 3.2. Quels risques pour la sécurité ?
La contrefaçon est aussi un risque pour la sécurité. Les produits électriques comme les électroménagers ou pièces détachées automobiles peuvent

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Une excellente affaire si ces offres alléchantes ne cachaient pas des contrefaçons. Voici le témoignage d’un élève de 2nd ayant acheté un de c’est produit : « Lorsque j’ai acheté mon iPod Shuffle 512 Mo pour 75€ sur eBay je croyais avoir fait une bonne affaire. La couleur des boites est la même mais le logo est une grossière contrefaçon une pomme qui n’est pas croquée ! Le nom de la marque ou du model n’était marqué nulle part a la place « baladeur mp3 », le produit s’agit d’une contrefaçon mais il fonctionne » Des membres du site d’enchère ont publié depuis un guide d’achat concernant l’achat d’un iPod : Par exemple :….

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Les contrefaçons représentent un réel danger ; les fausses Action Figure Final Fantasy sont aussi des jouets et ne respectent bien evidemment pas les normes de sécurité imposées par la Communauté Européenne. Où ces contrefaçons sont elles vendues ? En passant directement par des revendeurs asiatiques (hors Japon), le client s'expose au risque d'acquérir des faux produits.….

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La contrefaçon explose de plus en plus dans le monde. Elle se définit par la violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Quelles sont les impacts de la contrefaçon sur le plan économique et financier et quels sont les risques éventuels du « faux » pour les entreprises et les acheteurs ? Nous analyserons les secteurs concernés par la contrefaçon et identifierons les risques et les dangers liés à la contrefaçon puis nous parlerons dans un dernier temps des acteurs de la lutte anti contrefaçon.….

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Sujet économie droit : La contefaçon
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Introduction Définition de la contrefaçon : La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, dessin, brevet, logiciel ou droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire, en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon a toujours plus ou moins existée, mais elle s’est beaucoup accentuée depuis une vingtaine d’années, depuis le début de la crise économique. Problématique : Quels sont les risques qu’encourt le vendeur ? Ière Partie – D’où vient la contrefaçon ?….

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eco droit : fiche contrefaçon
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Quels risques entraine la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumé que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Pour commencer, nous pouvons dire que notre monde est envahi de contrefaçon nous en trouvons partout, sur internet, sur les marchés, dans les petites boutiques et parfois même en grande surface.….

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Objet d'étude : la contrefaçon
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LA CONTREFACON Dans nos sociétés développées, les échanges commerciaux se sont multipliés. Bien que la loi encadre ces échanges, la contrefaçon est un fléau en grande évolution. Une question se pose : Quels sont les risques de la contrefaçon pour les entreprises et les acheteurs ?….

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THÈME : LE CADRE JURIDIQUE DES ECHANGES Analyse d'un cas de contrefaçon : Quelles en sont les conséquences ? Introduction : La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété intellectuelle en reproduisant ou en imitant un produit ou un objet (plagiat) sans en avoir le droit, ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. « Contrefaçon » est une connotation péjorative sous-entendant quelque chose de mauvaise qualité. La contrefaçon touche de nombreux produits : vêtements, chaussures, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments… En France, la contrefaçon est prise en compte par différentes disciplines comme le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit administratif.….

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Les consommateurs La contrefaçon menace la santé et la sécurité des consommateurs, qu'ils soient victimes ou acheteurs complaisants : la vigilance s'impose ! Tout produit contrefaisant présente en effet de nombreuses incertitudes sur son origine, ses qualités, sa fiabilité. D'où un certain risque lié notamment au non respect des normes de fabrication et de sécurité. Les contrefaçons de jouets en particulier, peuvent n'offrir aucune garantie quant au respect des normes les plus élémentaires : certains jouets contrefaisants font courir de graves risques aux enfants. Les vêtements, les cosmétiques et les parfums contrefaisants utilisent souvent des produits chimiques dangereux pour la peau.….

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LA CONTREFACON La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Quels dangers la contrefaçon peut-elle faire encourir aux consommateurs et à l’économie d’un pays ? Pour répondre a cette question nous verrons dans une première partie, les dangers liés aux consommateurs et dans une seconde partie, nous indiquerons les dangers liés à l’économie d’un pays.….

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Conclusion LEXIQUE La contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. La concurrence déloyale : La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre.….

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Conclusion Pour répondre a la problématique « Quel sont les répercutions sur les marques du magasin, sachant qu’il y a de la contrefaçon des marques qui se vendent moins chers au marché ? » Les entreprises sont les principales victimes des contrefacteurs. Chaque année les bilans des entreprises sont comptabilisés comme « déplorables ». On constate en effet : - Une perte de chiffre d'affaires, de parts de marché - Une perte pour le commerce national due aux achats de contrefaçon à l’étranger - Une perte d'image et de notoriété, la contrefaçon dévalorise les entreprises légales - Une perte de budget : les entreprises dépensent beaucoup pour la recherche et le développement, la publicité, le marketing et la communication qui contribuent à construire leur image - Des dépenses supplémentaires si les entreprises choisissent de lutter contre la contrefaçon….

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L’imitation ne modifie pas l’originel ni les fonctions essentielles du produit. Elle comporte une certaine nouveauté même mineure, qui la différencie de la contrefaçon. Par exemple pour la marque adidas on trouve la marque adidos dont on trouve une petite modification du nom. Contrefaçon : imitation de quelque chose d’autre dans le but de tromper.….

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La contrefaçon La contrefaçon : est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. L’expansion, juin 2013 Cet un magazine qui parle de la contrefaçon des sites de vente en ligne. Il y a plus d’un millier de marque qui sont contrefait, ses produits sont dangereux pour la santé car ils ne sont pas homologués. Ces produits qui sont en contrefaçon, peuvent avoir un effet sur le chiffre d’affaire de l’entreprise qui se fait copier.….

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On le nomme aussi la « contrefaçon », elle se définit comme étant une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. En effet, la contrefaçon….

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La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Les contrefaçons de mauvaise qualité peuvent comporter des risques pour votre santé ou pour les autres. Les produits contrefaisants étant généralement vendus en-dehors des réseaux réglementés, ceci ne répond pas aux contrôles et aux normes exigés pour être légalement commercialisés sur le marché français ou européen.….

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