contrefaçon

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La contrefaçon

La contrefaçon : est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
L’expansion, juin 2013
Cet un magazine qui parle de la contrefaçon des sites de vente en ligne. Il y a plus d’un millier de marque qui sont contrefait, ses produits sont dangereux pour la santé car ils ne sont pas homologués. Ces produits qui sont en contrefaçon, peuvent avoir un effet sur le chiffre d’affaire de l’entreprise qui se fait copier. Les douanes ont saisi l'an dernier pour près de 1 milliard d'euros de produits de contrefaçon, en majorité en provenance de Chine, avec, en tête, les cigarettes, mais aussi les médicaments.
Depuis trois ans, le nombre d'interceptions de petits paquets envoyés par la poste ou par colis express a fortement augmenté, selon le rapport, parallèlement au développement des achats sur Internet. En 2012, près de 70 % des interventions des douanes ont porté sur les paquets envoyés par la poste ou par coursier, et près du quart des saisies effectuées dans le trafic postal. Concernait des médicaments – le Viagra en tête, ainsi que des antalgiques et des antidépresseurs.

Contrefaçons : près de 1 milliard d'euros de saisies en 2012

Alors la douane est la pour éviter les contrefaçons d’entrer ou de sortir du pays en commençant par la confiscation des marchandises de fraude, des moyens de transport et des objets ayant servi à dissimuler la fraude.
Mais aussi il peut y avoir une amende valent une ou deux fois la valeur de l’objet de la fraude. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, l’amende peut aller jusqu'à cinq fois la valeur de l’objet de fraude.
Et il peut aussi y avoir une durée de 3 ans d’emprisonnement maximum, lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine maximum peut allée jusqu'à 10 ans d’emprisonnement.
La chambre criminelle a rappelé que les juridictions

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Ce n’est pas dans les habitudes de la maison de frauder et en 11 ans à Tassin, aucun de nos enfants n’a eu une amende de ce genre. Nous comprenons votre souci de réprimer ceux qui fraudent mais nous vous demandons de procéder à titre exceptionnel à la remise gracieuse des frais de dossier. En contrepartie mon fils s’engage à payer sans délai l’amende de 35 €. Nous nous permettons d’ajouter que notre fils a été en effet dans l’impossibilité de payer immédiatement cette amende car rappelons un trajet Gorge de Loup-Ecully s’élève à 1,20 euros compte tenu de la réduction famille nombreuse. Ne trouvez vous pas donc que la sanction est….

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bts nrc
255 mots | 2 pages

Document 3 Les ventes de cigarettes ont baissé de près de 5 % en 2012 Les ventes de cigarettes en France ont baissé de 4,9 % en volume en 2012, avec 51,45 milliards de cigarettes vendues au cours de l'année écoulée, affirment mardi 8 janvier Les Echos. Le journal, qui cite "plusieurs sources" sans les identifier, précise que cela représente 2,6 milliards de cigarettes sur l'ensemble de l'année. Ce recul s'est accéléré à la suite de la dernière hausse des tarifs des cigarettes (+ 7 %) intervenue début octobre, relève le journal. Les….

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contrefaçon
694 mots | 3 pages

Face à la demande croissante d’information de la part des internautes, le service Contrefaçon.fr de BrandAnalytic fournit à ces derniers une grille de lecture intelligente afin de repérer un site internet susceptible d’abriter massivement de la contrefaçon. En utilisant le moteur de recherche Contrefaçon.fr, le grand public est ainsi à-même d’apprécier le niveau de risque des sites visités grâce à une note de confiance établie à partir d’un algorithme d’analyse. L’action de Contrefaçon.fr s’inscrit dans une démarche pédagogique reposant sur la sensibilisation des internautes, en vue de les prémunir des risques d’achat sur des sites illicites. Première plateforme collaborative de lutte contre les sites liés à des activités de contrefaçon, Contrefaçon.fr se distingue par son format participatif. Invité à remplir un formulaire de signalement lors de la détection d’un site internet susceptible d’abriter de la contrefaçon, l’internaute est ainsi placé au cœur du déploiement de « bonnes pratiques » associées à la lutte contre l’usurpation de marque.….

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La contrefaçon
2126 mots | 9 pages

La contrefaçon un fléau en évolution Définition: La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon n’est pas uniquement la copie intégrale d’un bien authentique, elle s’apprécie en fonction des ressemblance et non des différences. Secteurs touché par la contrefaçon Au mot contrefaçon on pense souvent sacs Louis Vuitton, Bagages Channel et produits High Tech piraté.….

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365 mots | 2 pages

PROTECTION PAR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE OU LE SECRET 1) Exemple de procédure de protection Depuis un certain temps, la contrefaçon est un élément de la stratégie de développement durable pour cette marque de luxe très célèbre. En effet, Louis Vuitton adopte une politique de tolérance zéro vis-à-vis de la contrefaçon. L’INPI de l’entreprise gère et défend un peu plus de 10 000 droits de propriétés intellectuelles avec l’appui d’un réseau de 250 agents de marques dans le monde.….

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La comparaison de plusieurs contrats de travail Introduction : J'ai choisi le thème « la comparaison de plusieurs contrats de travail » pour vous expliquer quelles sont leurs différences , leurs avantages et leurs inconvénients. Les différents contrats de travail que je vais vous présenter sont le CDD , le CDI et le CTT . Problématique : Quel sont les différences entre les contrats de travail ? Mots clés : -CONTRAT DE TRAVAIL:….

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Etude D Ecodroit
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Etude d’Eco/Droit ABBASSI Zineb Contrefaçon Introduction : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.….

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La Contrefaçon Leader de la contrefaçon ! Certain Pays profitent de cette nouvelle “mode“ comme par exmple , la Chine « Royaume de la contrafaçon » . La contrefaçon représente 8% du PIB , 5 millions de chinois sont employés pour la fabrication d’objets contrefait. En Europe, L’Italie est le premier producteur d’objet contrefait, la grande majorité des produits fabriqué proviennent de Naples. Risque Client.….

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Gaspillage alimentaire au maroc
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négociations de la COP 21 intègre cette question). Il recommande la création d'une agence nationale dédiée et propose de rendre « obligatoire le don des invendus à des associations caritatives, d’inscrire dans la loi une interdiction de jeter des denrées alimentaires consommables, ou encore d’élargir la défiscalisation aux produits transformés ». Il propose aussi de clarifier le droit positif (une circulaire pénale pourrait inviter à la clémence « à l’égard d’une personne qui récupère des aliments sans causer de préjudice aux propriétaires pourrait illustrer ce progrès »), de promouvoir le doggy bag et lever les obstacles logistiques. En août 2015, la ministre de l'environnement, en complément des efforts demandés par la loi sur la transition énergétique invite les grands groupes et engage la grande distribution à lutter contre le gaspillage alimentaire (perte d'environ 12 à 20 équivalents milliards d’euros/an), ce « fléau insupportable ».….

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Travail psychologie
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On le nomme aussi la « contrefaçon », elle se définit comme étant une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. En effet, la contrefaçon….

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LA CONTREFACON 1. Définition La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ».….

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1234 mots | 5 pages

L’ANALYSE D’UN CAS DE CONTREFACONS ET SES CONSEQUENCES INTRODUCTION Le commerce international de la contrefaçon représente 250 milliards de dollars en 2007, la douane française a saisie plus de 9 millions d’articles de contrefaçons en 2011. Comment lutter face à la contrefaçon dans l’avenir ? Dans la première partie je présenterais les domaines dans lesquels la contrefaçon est la plus fréquente ainsi que la protection pour les auteurs et créateurs du produit, dans la deuxième partie j’analyserais les raisons de cette montée en flèche et les dangers pour l’économie du pays et enfin dans la troisième partie je développerais les peines que peut encourir l’auteur de contrefaçon. 1ère PARTIE La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans avoir le droit ou en affirmant ou laissant croire que la copie est authentique.….

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Prévention et détection de la fraude
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La fraude consiste à être malhonnête pour obtenir un avantage entraînant un préjudice ou risque de préjudice au bien, argent ou valeur de quelqu’un les fraudeurs ont le choix sur différents systèmes frauduleux tels que la Cavalerie, le démarchage en cycle court. Mais de toutes les techniques d’escroquerie, la chaine de Ponzi, escroquerie à la pyramide, est de loin la plus célèbre. Cette dernière a inspiré Bernard Madoff pour orchestrer la plus grande escroquerie de lhistoire des Etats unis. Comment?….

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La lutte contre la fraude commerciale
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La douane intervient également dans le contrôle des échanges de marchandises mettant en jeu le paiement de la TVA intra-communautaire ou d'accises, notamment sur les alcools et les tabacs. Enfin, elle protège les entreprises contre la contrefaçon de leurs produits. La lutte contre la fraude commerciale La protection des intérêts économiques et financiers de l'Union européenne La construction européenne et la mondialisation de l'économie ont apporté une dimension et une orientation nouvelles aux interventions des administrations douanières. Initialement chargée de la protection des seuls intérêts de l'État, la douane française a vu son rôle s'étendre au bon fonctionnement du marché unique.….

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