Contribiution

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FRANAIS

APPLE INC.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL POUR iTUNES

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ("LICENCE") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL APPLE. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ TRE LI PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS TES EN DSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS TES EN DSACCORD AVEC LES TERMES DE LALICENCE, VEUILLEZ RESTITUER LE LOGICIEL APPLE L'ENDROIT O VOUS L'AVEZ ACQUIS (SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURS). SI VOUS ACCDEZ CE LOGICIEL DE MANIRE LECTRONIQUE, CLIQUEZ SUR "REFUSER". POUR UN LOGICIEL APPLE INCLUS DANS UNE ACQUISITION DE MATRIEL, VEUILLEZ RESTITUER L'INTGRALIT DU PAQUET LOGICIEL/MATRIEL AFIN D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT.

REMARQUE IMPORTANTE : ce logiciel peut tre utilis pourla reproduction de matriel. Cette licence vous est octroye pour la seule reproduction de matriel non protg par des droits d'auteur, de matriel dont vous avez la proprit des droits d'auteurs, ou de matriel pouvant tre reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d'une autorisation lgale. Ce logiciel peut galement tre utilis afin d'accder distance et couter des fichiers musicaux d'unordinateur l'autre. L'accs distance de musique protge par des droits d'auteur est permis uniquement pour une utilisation personnelle et licite ou toute autre utilisation autorise lgalement. En cas d'incertitude concernant votre droit copier un matriel, il est prfrable de consulter votre conseiller juridique.

1. Gnralits. Apple Inc. ("Apple") vous concde une licence sur, et en aucun cas ne vousvend, le logiciel, la documentation et les polices de caractres accompagnant la prsente licence, qu'ils soient sur disquette, sur mmoire morte (ROM) ou sur tout autre support (collectivement, le "logiciel Apple"), uniquement en vue d'une utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple se rserve la totalit des droits qui ne vous sont pas expressment confrs. Les licences accordes ici selimitent aux droits de proprit intellectuelle d'Apple et de ses concdants de licence sur le logiciel Apple et ne comprennent aucun autre brevet ni droit de proprit intellectuelle. Vous tes propritaire du support sur lequel le logiciel Apple est enregistr, mais Apple et/ou les concdants d'Apple restent propritaires du logiciel Apple. Les droits accords par les termes de cette licence s'appliquent toutesles mises jour de logiciel servant remplacer et/ou complter le logiciel Apple original, moins que ces mises jour ne comprennent une licence distincte.

2. Utilisations permises du Logiciel et restrictions. Cette Licence vous autorise installer et utiliser le Logiciel Apple. Le Logiciel Apple peut tre utilis pour la reproduction de matriel aussi longtemps que cette utilisation se limitela reproduction de matriel non protg par des droits d'auteur, de matriel dont vous avez la proprit des droits d'auteur, ou de matriel pouvant tre reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d'une autorisation lgale. Vous n'tes pas autoris installer le Logiciel Apple sur un rseau o il pourrait tre utilis sur plusieurs ordinateurs la fois. Vous ne pouvez raliser qu'une seule copie duLogiciel Apple en code objet aux fins exclusives de sauvegarde, condition que cette copie de sauvegarde reproduise les informations relatives aux droits d'auteur ou toute autre mention relative aux droits de proprit intellectuelle figurant sur l'original. l'exception et uniquement dans la mesure expressment permise par cette Licence ou autorise par la loi, vous ne pouvez copier, dcompiler, procderl'ingnierie rebours, dsassembler, modifier, ni crer des produits drivs du logiciel Apple ou de toute partie de ce dernier. LE LOGICIEL APPLE N'EST PAS DESTIN TRE UTILIS DANS LE FONCTIONNEMENT D'INSTALLATIONS NUCLAIRES, DE SYSTMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION ARIENNES, DE SYSTMES DE CONTRLE DE TRAFIC ARIEN, D'APPAREILS DE SURVIE ARTIFICIELLE OU AUTRES QUIPEMENTS DS LORS QU'UNE DFAILLANCE...
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