Chapitre 7 : L'exécution des recettes et des dépenses publiques

Plan Les administrateurs de crédits Les ordonnateurs Les comptables Définition Catégories La hiérarchie des comptables publics Les auxiliaires des comptables Les différents réseaux de comptables publics Les contrôleurs financiers Les recettes Les dépenses Les opérations de trésorerie

L'exécution des recettes et des dépenses publiques est organisée, dans les systèmes de finances publiques de type francophone, autour de trois catégories d'agents, les ordonnateurs, les comptables et les contrôleurs financiers, auxquelles il faut adjoindre celle des administrateurs de crédits, subordonnés aux ordonnateurs. Les ordonnateurs ordonnent le recouvrement des recettes ou le paiement des dépenses. Le contrôleur financier exerce un premier contrôle de la dépense. Le comptable exécute les recettes et les dépenses après avoir procédé à un certain nombre de contrôles. Au début de la chaîne de la dépense peut intervenir un troisième agent, l'administrateur de crédit, qui est le gestionnaire juge de l'opportunité de la dépense. Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables est au cœur des principes d'organisation de l'exécution des recettes et, surtout, des dépenses. Cette dualité d'agents n'est pas propre à la comptabilité publique : toutes les entreprises privées la connaissent. Le principe de séparation va cependant au-delà de ce qui s'observe au sein d'organisations autres que les organismes publics. Le comptable public est en effet chargé du contrôle d'un certain nombre d'actes de l'ordonnateur ; il est responsable personnellement et pécuniairement de la régularité (mais non de l'opportunité) des opérations qu'il contrôle. Les fonctions d'ordonnateur et celles de comptable sont, de ce fait, incompatibles. Les fonctions d'administrateur de crédits et d'ordonnateur peuvent être cumulées. Les différents acteurs sont successivement passés en revue avant que ne soient analysées séparément