TEXTES OFFICIELS DE LA COMMISSION BANCAIRE Principes généraux pour le contrôle et la gestion du risque de crédit intra-journalier

Principes généraux pour le contrôle et la gestion du risque de crédit intra-journalier dans le cadre de l’activité de conservation des titres

Le règlement des opérations de titres implique de coordonner le paiement de la partie espèces et la livraison des titres. Dans ce contexte, le risque de crédit intra-journalier existe principalement pour les banques ayant des activités de conservation de titres qui accordent à leurs clients des découverts intra-journaliers ou des prêts de titres afin de faciliter le règlement des transactions de titres pendant la journée. Les banques ayant cette activité peuvent intervenir dans les processus de règlement des titres liés aux transactions de leurs clients selon différentes modalités. La banque peut internaliser le règlement de certaines transactions dans ses livres, ce qui est possible uniquement pour les transactions qui impliquent ses clients, deux ou davantage. Dans la plupart des cas, la banque dirige la transaction vers le dépositaire central (international) de titres pertinent où le règlement se déroulera. La banque est en risque à l’égard de ses clients dans les deux cas suivants : – si elle ne recourt pas à un arrangement de type DvP — livraison contre paiement, « delivery versus payment » en acronyme anglais — (par exemple dans une transaction transfrontière réglée par le recours à un conservateur local, typiquement réalisée via un dispositif assurant la livraison des titres avec un paiement séparé de la jambe espèces) et anticipe le règlement/la livraison de l’agent de la contrepartie de son client. Si l’agent de la contrepartie de son client ne remplit pas son obligation, alors le conservateur supportera en effet un risque de crédit ; – si elle fournit des découverts/lignes de crédits intra journaliers ou des prêts de titres à son client afin de faciliter le règlement de la