ELABORATION DE TABLEAUX DE BORD DE GESTION
DANS LES OPCA DE BRANCHE
ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS ET GESTIONNAIRES
DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION
DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE

Session Mai 1999 Marc DANA
18, rue Pelleport
75020 PARIS

TABLE DES MATIERES

NOTE DE SYNTHESE………………………………………………………...4

INTRODUCTION……………………………………………………………...6
I. PREMIERE PARTIE : PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE DES OPCA : ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS AGREES 26
A. PRESENTATION GENERALE DE L’ACTIVITE ET DU ROLE ECONOMIQUE 26
1. Les ressources 26
a) Les contributions des entreprises 26
b) Les attributions de l’Agefal pour l’activité Alternance 29
c) Les subventions de l’Etat, des collectivités locales et des fonds européens 29
d) Les produits financiers issus des placements 30
2. Utilisation des ressources : le financement et le developpement de la formation dans les entreprises 30
a) Le financement des dépenses de formation des entreprises 30
b) La réalisation d’études et de recherches intéressant la formation 34
c) L’information, la sensibilisation et le conseil des entreprises sur les besoins et les moyens de la formation 34
d) Les autres types de dépense 34

B. LE FONCTIONNEMENT 36
1. Un conseil d’Administration paritaire 36
2. La separation des activites d’organisme collecteur et d’etablissement de formation ou de credit 36
3. La limitation des depenses de fonctionnement 37
4. Le reversement des disponibilites excedentaires 37
a) Activité Plan de formation et Capital temps formation 38
b) Activité Alternance 38
5. Les organismes de tutelle 38
a) L’Etat 38
b) Les organismes paritaires 39

C. LES DIFFERENTES POLITIQUES DE GESTION DES FONDS 40
1. Gestion des fonds de l’activite formation continue 42
a) Gestion libérale des fonds 43
b) Gestion interventionniste 46
2. Gestion des fonds de l’activite Alternance 49
a) Gestion libérale 51
b) Gestion interventionniste 53
II.