Controle de l'affacturage

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PLAN

LE CONTROLE DE LA PROCEDURE D’AFFACTURAGE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Introduction …………………………………………………………………………..…1

1ERE PARTIE : DEFINITION ET INTERETS DE L’AFFACTURAGE

I - DEFINITION
A – DEFINITION COMMERCIALE.……….……………………………...…..2

B – DEFINITION JURIDIQUE…………………………………………….…...3

I I- INTERETS
A – POUR L’ENTREPRISE………..…………………………………………...5

B – POUR LEFACTOR………………………………………………………...7

2EME PARTIE : CONTROLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

I – CONTROLE COMPTABLE
A – COMPTABILISATION CHEZ LE FACTOR…………………………...…8

B – COMPTABILISATION DANS L’ENTREPRISE………………………...10

II – CONTROLE FISCAL
A – RAPPEL FISCAUX………..……………………………………………....11

B – ROLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES……………………………11

3EME PARTIE : LES RISQUES ENCOURUS

I- LE CONTROLE INTERNEA- LES CONTROLES DE PREVENTION………………………………..….13

B- LES CONTROLES DE DETECTION………………………………….….14

C- LIMITES……………………………………………………………............14

II – LA PREVENTION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
A- CONTROLE EN AMONT………………………………………………....15

B- CONTROLE EN AVAL…………………………………………………....15

C- PROCEDURE D’ALERTE……………………………………………...…16

Conclusion …………………………………………………………………………….17INTRODUCTION

Environ 60 000 faillites en France et une faillite sur quatre en Union européenne seraient causées par des retards de paiements. La gestion du poste clients représente un enjeu financier de taille pour l’entreprise, quand on sait que la plupart de nos PME sont si souvent sous-capitalisées et ont donc grand besoin de trésorerie.
Les retards de paiements sont un élément déclenchant desdéfaillances d’entreprises dans plus d’un cas sur deux. Mais la situation est différente de ce qu’elle était il y a quelques années : la crise pouvait entraîner des dépôts de bilan d’entreprises saines qui n’avaient plus les moyens en trésorerie de survivre. La croissance est maintenant là , les accès au crédit sont meilleurs et on remarque que, aujourd’hui, les entreprises qui déposent leurbilan sont aussi celles qui ont des difficultés structurelles réelles. De ce fait, pour ces entreprises fragiles, quel que soit le dispositif que l’on crée pour réduire les délais de paiement, il n’est pas du tout sûre que l’on puisse faire en sorte qu’elles survivent .

De cela, on peut retenir deux aspects importants.

D’une part les crédits sont devenus effectivement plus accessibles, prenanten compte la taille et la structure de l’entreprise. D’où l’intérêt de notre étude sur les opérations d’affacturage qui se sont largement développées au cours des dernières années. Afin de satisfaire une clientèle plus large, notamment celle des PME, elles ont créé une offre « à la carte », en permettant aux entreprises de faire leur choix entre gestion du compte client, garantie contre lesrisques d’insolvabilité et financement. Au-delà de la simple indemnisation des défaillances, les sociétés d’affacturage tendent à élargir leur mission en développant le volet conseil. Cela explique la forte croissance de ces sociétés. Par exemple, FACTOREM, la société d’affacturage du groupe Banques Populaires, 3ème factor de France a enregistré en 2003 un bénéfice net en hausse de 46% à 25,1 millionsd’euros, contre 17,2 millions en 2002, et le chiffre d’affaires affacturé a crû de 9,2% à 9,7 milliards de euros.

D’autre part si l’affacturage répond aux besoins de financement de certaines entreprises, il peut momentanément cacher des problèmes structurels plus graves. C’est là que le rôle du commissaire aux comptes devient encore plus important, car il est tenu d’appeler l’attention desdirigeants sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation qu’il aura constaté dans l’accomplissement de sa mission, et sur la nécessité pour eux de prendre des mesures en vue de redresser cette situation (loi du 1er mars 1984 sur le rôle du commissaire aux comptes dans la prévention des sociétés en difficulté). Lors de son contrôle des comptes, il devra donc faire...
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