Controle des comptes

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Chapitre 8 Question : 1 2 3 4 5 6 7 8 910 11 12 13 14 15

Chapitre 8 : [] Auditeur externe
8.1 Les comptes annuels / comptes sociaux des sociétés d’assurance doivent être audités par un auditeur externe ? oui, pour tous les assureursoui, avec des exceptions non

S’il existe des exceptions, indiquez pour quel type de sociétés les comptes annuels / comptes sociaux n’ont pas besoin d’être audités par des auditeurs externes :mutuelles captives petites mutuelles autres types de sociétés certaines sociétés identifiées par la loi autres exceptions

Commentaires généraux :

8.2

Qui nomme l’auditeur externe ?

la sociétéd’assurance l’autorité de contrôle les actionnaires autres (à préciser dans les commentaires)

Commentaires :

8.3

Lorsque l’auditeur externe n’est pas nommé par l’autorité de contrôle

lanomination doit être approuvée par l’autorité de contrôle la nomination doit être notifiée à l’autorité de contrôle, qui a le droit de refuser cette nomination la nomination doit être notifiée à l’autoritéde contrôle, qui n’a pas le droit de refuser cette nomination pas de diligences supplémentaires

Commentaires :

8.4

Voici les qualifications requises pour pouvoir être auditeur externe d’unesociété d’assurance : diplôme universitaire autres exigences en matière de formation expérience d’audit de sociétés d’assurance durée minimale d’expérience professionnelle dans ce domaine, indiquez ladurée : âge minimum, indiquez l’âge requis : an(s) appartenance à une organisation professionnelle autres (à préciser dans les commentaires)

an(s)

Commentaires :

8.5

L’auditeur externedoit-il être nommé pour une certaine durée ? Nota : cette question ne concerne pas le renouvellement du mandat d’un auditeur oui, pour une durée maximale de

an(s) (en moyenne)

oui, pour une...
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