Controle du droit des affaires
Année ACADEMIQUE 2012-2013
THEME : Est-ce que le droit réalise la justice ?
PLAN :
Introduction
1- La justice
2- Le droit
3- Justice et droit
Conclusion
Introduction
Le droit occupe une fonction centrale dans nos sociétés. Il a pour charge de donner des critères clairs et constants en vertu desquels il est possible de dire si nos actions sont justes ou injustes. Les affaires des hommes sont complexes et parfois conflictuelles. Il importe qu'elles soient encadrées par des lois afin de prévenir les abus ou de fournir un recours contre eux. Il existe pourtant des doutes sur la justice du droit. Les législateurs et les juges ne peuvent être parfaits. De plus, la rigidité des lois risque de leur faire méconnaître la particularité des cas. C'est pourquoi il est tentant de définir le droit comme une justice par défaut. Nous devons cependant nous demander si ce jugement est fondé. Le droit n'est-il que cela ? À quel idéal de justice le mesurons-nous ?
1- La justice
Le sujet sous-entend que la justice ne se résume pas au droit. Comment découvrons-nous l'importance de la justice ? L'expérience courante montre que nous y sommes sensibilisés par la rencontre de son contraire. La perception de l'injustice est celle d'une inégalité criante .Toute inégalité n'est pas injuste. Certaines obéissent à une règle de proportionnalité. Nous ne sommes pas choqués que certains aient un salaire plus élevé compte tenu du nombre d'heures qu'ils fournissent ou de la valeur de leurs diplômes. L'injustice est donc synonyme de disproportion ou d'une différence que rien ne vient fonder. On parle alors de discrimination. Ou non conforme à la loi
Les adjectifs juste et injuste qualifient une action conforme à loi. L’idée de justice est ce vers quoi on s'oriente par un effort à poursuivre sans fin.
Une action peut être conforme au droit et très éloignée de la justice (utiliser le droit naturel les figures du droit