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CONTROLE ENTREPRISE

2559 mots 11 pages
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LE CONTRÔLE INTERNE :
GUIDE DE PROCÉDURES

LE CONTRÔLE INTERNE
GUIDE DE PROCÉDURES

Direction du développement des entreprises

Préparé par Jacques Villeneuve, c.a.
Conseiller en gestion

Publié par la Direction des communications : janvier 1995
Réédité par la Direction des communications et des services à la clientèle : avril 2003
Révisé : juillet 2004
Actualisé : juillet 2004
Réimprimé : mai 2001
Numéro de document : 1345

Toute reproduction de ce document est autorisée avec la mention de la source
L’emploi du genre masculin pour désigner des personnes, des titres et des fonctions se fait sans discrimination et n’a pour but que de faciliter la lecture du texte.

AVANT-PROPOS

La gestion des ressources et des opérations est une tâche complexe. L'entreprise doit constamment ajuster ses méthodes de fonctionnement pour répondre aux besoins d'informations rapides, à l'informatisation et à la rotation du personnel.
Devant une concurrence de plus en plus efficace, l'apparition des nouvelles méthodes diagnostiques, comme la réingénierie des processus et le benchmarking, favorise le questionnement : comment faire plus, mieux et moins cher.
Dans cet environnement en constante évolution, l'entreprise ne doit pas perdre de vue l'importance et la fiabilité de l'information financière pour l'aider dans la prise de décisions.
À cette fin, le contrôle interne joue un rôle primordial : il contribue à améliorer l'efficacité et l'économie liées à certains processus décisionnels et permet de minimiser les risques de non-contrôle et d'inexactitude sur les données financières.
Ce document s'adresse particulièrement au chef d'entreprise et à son équipe de direction pour les sensibiliser à l'importance du contrôle interne comme outil de gestion. Il vise également à leur fournir des exemples de procédures à suivre pour atteindre les objectifs.

TABLE DES MATIÈRES

1. GÉNÉRALITÉS

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  • Annexe bac stg cfe le contrôle des comptes
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    Dans cet esprit, le contrôle interne a pour but de sauvegarder le patrimoine, par la mise en œuvre de procédures évitant les erreurs et les fraudes. Plus généralement, la notion de contrôle interne a été étendue à la maîtrise des risques sur l’ensemble des processus de gestion de l’organisation. Le risque peut être défini comme tout événement, tout comportement, toute situation, affectant la réalisation des objectifs. Ils peuvent être organisationnels, opérationnels, juridiques, comptables ou financiers.….

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  • cas de synthese adec
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    Ceci lui permettra de porter un jugement sur la cohérence et la fiabilité du dispositif de contrôle interne et d’évaluer le risque que le système de contrôle interne n’assure pas la prévention et la correction des erreurs. Le réviseur, qu’il soit interne ou externe, adaptera ensuite son programme de vérification des comptes à la situation : – contrôle approfondi des comptes si le système de contrôle interne de l’entreprise présente des faiblesses ; – programme allégé si le système de contrôle interne s’est révélé fiable. 3. Afin d’analyser la séparation des fonctions, complétez l’annexe 3 relative au traitement des factures fournisseurs.….

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  • Cas de synthèse du processus : société anonyme adec
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    Exposez l’intérêt qu’a un réviseur des comptes à analyser le contrôle interne de l’entreprise. Le réviseur de l’entreprise analyse le contrôle interne afin de l’évaluer, d’identifier ses points forts et ses points faibles. Il permettra de porter un jugement sur la cohérence et la fiabilité du dispositif de contrôle interne et d’évaluer le risque que le système de contrôle interne n’assure pas la prévention et….

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    CORRECTION CONTROLE LA PETITE FADETTE 1 ) Françoise Fadette est surnommée la Petite Fadette . Son surnom vient d’abord de sa taille ( comme un farfadet ), mais aussi des pouvoirs qu’on lui attribue. De plus elle est toujours sale, mal vêtue 2 ) La famille Bessons rencontrent des difficultés financieres qui la pousse à se séparer d’un de leurs jumeaux pour le bien de la famille….

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    Partie 2 : procédures du contrôle interne 1- Définition et objectifs du contrôle du travail : Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, il correspond a un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques et spécificités de chaque société et qui : * Contribue à la maitrise de ses activités, a l’efficacité de ses opérations et a l’utilisation efficiente de ses ressources * Gérer les risques qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité Ce dispositif vise plus particulièrement à assurer : a-….

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    RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE DE PLACE ETABLI SOUS L’EGIDE DE L’AMF Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence 31 octobre 2006 Sommaire I- INTRODUCTION GÉNÉRALE 1.1 1.2 1.3 Préambule Le contexte L’approche II- PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE 1.1 1.2 Synthèse Exposé détaillé III- GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE PAR LES ÉMETTEURS ANNEXES Annexe 1 : Questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier Questionnaire relatif à l’analyse et à la maîtrise des risques Annexe 2 : Lettre de mission de l’AMF et composition du Groupe de Place Annexe 3 : Liste nominative des participants aux travaux du Groupe de Place Annexe 4 : Principaux textes relatifs au gouvernement d’entreprise Annexe 5 : Liste nominative des participants aux travaux du Groupe technique chargé de l’élaboration du Guide.….

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