Controle et gouvernance des entreprises publiques

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Rencontre MENA – OCDE sur la gouvernance d’entreprise Rabat – 14 & 15 septembre 2005

Contrôle financier et gouvernance des entreprises publiques au Maroc
Monsieur Abdelaziz TALBI
Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation Ministère des Finances et de la Privatisation

Présenté par M. Abdelaziz TALBI – MAROC –

Rabat, 15 septembre 2005 1

Contrôle financier etgouvernance des entreprises publiques au Maroc

Axes d’intervention
I. Présentation succincte du secteur des entreprises publiques au Maroc II. Réforme du contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques : un chantier novateur III. Enseignements et Perspectives
Présenté par M. Abdelaziz TALBI – MAROC – Rabat, 15 septembre 2005 2

Contrôle financier et gouvernance des entreprises publiquesau Maroc

I - Présentation succincte du secteur des entreprises publiques au Maroc

Présenté par M. Abdelaziz TALBI – MAROC –

Rabat, 15 septembre 2005 3

Contrôle financier et gouvernance des entreprises publiques au Maroc

Le Portefeuille Public Statut juridique Etablissements Publics Sociétés d’Etat Filiales Publiques Sociétés Mixtes TOTAL
Présenté par M. Abdelaziz TALBI – MAROC –Nombre 271 73 111 222 677
Rabat, 15 septembre 2005 4

Contrôle financier et gouvernance des entreprises publiques au Maroc

Principaux indicateurs du Portefeuille Public Indicateur Valeur en millions de $us

Résultats Nets Chiffre d’Affaires Valeur Ajoutée Fonds Propres Dettes de Financement Charges de Personnel Effectifs :
Présenté par M. Abdelaziz TALBI – MAROC –

1.135 12.586 5.04414.083 6.850 2.393 171.292 agents
Rabat, 15 septembre 2005 5

Contrôle financier et gouvernance des entreprises publiques au Maroc

Investissements (en Milliards de $us)
4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0
2001 Inve s t. 2,1 2002 2,4 2003 2,6 2004 2,7 2005 (P) 3,8

* 23,8 % de la FBCF

* l’équivalent de 117% des invest. du B.G.E
Rabat, 15 septembre 2005 6

Présenté par M. Abdelaziz TALBI –MAROC –

Contrôle financier et gouvernance des entreprises publiques au Maroc

II - Réforme du contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques - Un chantier novateur -

Présenté par M. Abdelaziz TALBI – MAROC –

Rabat, 15 septembre 2005 7

Contrôle financier et gouvernance des entreprises publiques au Maroc

Ancien texte : Dahir de 1960 − Axé sur le contrôle de régularité −Système figé, non évolutif et non généralisé Nouveau dispositif : Loi n° 69-00 entrée en vigueur en 2004 Quatre grands principes directeurs : généralisation modulation et pertinence dynamisation du processus clarification des pouvoirs au sein de l'entreprise
Présenté par M. Abdelaziz TALBI – MAROC – Rabat, 15 septembre 2005 8

Contrôle financier et gouvernance des entreprises publiques auMaroc

À la base du nouveau dispositif : Le ‘‘gouvernement d’entreprise’’ modèle qui repose sur trois fonctions fondamentales avec des responsabilités propres aux différents acteurs

Orientation
fixation des objectifs

Evaluation
vérification des résultats et des performances

Gestion
qualité du management

Présenté par M. Abdelaziz TALBI – MAROC –

Rabat, 15 septembre 2005 9 Contrôle financier et gouvernance des entreprises publiques au Maroc

Problématique : Comment Mieux contrôler?

• atteindre les objectifs d'intégrité des deniers publics : Mission fondatrice et permanente • faire du contrôle un partenaire dans le processus d'accomplissement de la mission publique : Mission d'efficacité
Présenté par M. Abdelaziz TALBI – MAROC – Rabat, 15 septembre 2005 10 Contrôle financier et gouvernance des entreprises publiques au Maroc

Entreprise publique (Ep) L’Ep est une entité d’input : centre de dépense, rationalisation des charges… (notion d’Economie) L’Ep est aussi une entité d’output : Biens et services destinés à un marché (notions d’Efficacité et d’Efficience) entreprise Publique (eP) L’eP est propriété de l’État : présumée remplir une mission publique...
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