Controle interne

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  • Publié le : 1 janvier 2011
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ÉTUDES
LE CONTRÔLE INTERNE DU RISQUE DE CRÉDIT
Le risque de crédit s'est accru au cours des dernières années.
À la suite de la levée de l'encadrement du crédit en 1986 et à la faveur des années de croissance économique, une politique déterminée d’expansion a été poursuivie par les établissements de crédit à la fin des années quatre-vingt et au début de la présente décennie.
Parallèlement, unmouvement structurel de désintermédiation des crédits et de « marchéisation » des conditions de financement bancaire a accru la montée des pressions concurrentielles qui ont pesé sur l’évolution de la rentabilité bancaire avec une marge d’intermédiation en baisse depuis plusieurs années.
Dans ce contexte, après le problème des risques-pays, les établissements de crédit ont été confrontés à unemontée des risques privés compromis et ils ont été amenés à constater l’essor des besoins de provisionnement de leurs portefeuilles de crédit, accentuant fortement les contraintes sur leur rentabilité. Pour certains établissements, l’apparition de pertes significatives a rendu nécessaire l’adoption de mesures exceptionnelles de restructuration et d’assainissement.
Ces difficultés ont un caractèregénéral dans la mesure où elles ont pu être observées en France comme à l’étranger et ont concerné des établissements de toutes tailles, quelles que soient leurs activités.
Le retournement de la conjoncture économique a certainement exercé une influence majeure sur la détérioration de la qualité des encours de prêts en faisant apparaître, avec une plus grande acuité qu’au cours de la périodeprécédente, la nécessité d’adapter les stratégies ou les politiques de crédit, les méthodes de sélection des engagements et de surveillance de l’évolution de la situation financière des emprunteurs. Des progrès nombreux et importants ont déjà été accomplis à cet effet, même si des efforts pour renforcer la sécurité et la rentabilité des opérations restent à effectuer.
Il n’appartient pas à la Commissionbancaire de déterminer les choix de gestion des établissements, ni de définir les procédures internes de ceux-ci, puisque cette responsabilité incombe à leurs organes sociaux.
Sa maîtrise est encadrée par des normes de gestion dont le respect doit s'accompagner d'une vigilance en matière de contrôle interne.
En revanche, au-delà du contrôle du respect des normes de gestion adoptées par le Comitéde la réglementation bancaire au cours des dernières années, afin d’encadrer la maîtrise des risques de crédit — qu’il s’agisse de l’exigence de fonds propres au titre du ratio de solvabilité ou du contrôle des grands risques —, la Commission bancaire attache, depuis de très longues années, une attention toute particulière au contrôle interne des opérations de crédit.
Dans ce domaine, lesdispositions du règlement n° 90-08 trouvent tout naturellement leur place de même que les obligations qui résultent du règlement n° 90-07 pour les engagements interbancaires. Au-delà, il appartient aussi à la Commission bancaire, en application de l’article 37 de la loi bancaire, d’examiner les conditions d’exploitation et de veiller à la qualité de la situation financière des établissements de crédit,ce qui la conduit évidemment à s’assurer que les politiques de crédit menées par les institutions ne mettent pas en péril leur situation financière globale.
La recherche nécessaire d’une plus grande rentabilité et d’une plus grande sécurité des opérations de crédit implique la détermination d’orientations stratégiques adaptées au secteur d’activité concerné (1), la mise en place de procédures desélection (2) et de surveillance des engagements cohérentes reposant notamment sur un contrôle interne rigoureux (3).
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Étude du Rapport annuel de la Commission bancaire - 1995
1. LA DÉTERMINATION DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DOIT TENIR COMPTE DE LA RENTABILITÉ FINALE DES OPÉRATIONS ET IMPLIQUER LES PLUS HAUTES INSTANCES DE L’ÉTABLISSEMENT
La qualité du portefeuille de crédits d’un...
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