Chapitre 1 : Le contrôle interne : Généralités, et démarche d’évaluation

Aujourd’hui, le contrôle interne revêt une importance fondamentale pour l’entreprise, le réviseur et, plus largement, pour le public. Les récents scandales financiers ont d’ailleurs clairement souligné les conséquences néfastes que pouvaient avoir des manquements dans ce domaine.

En effet, Le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle, comptable ou autres, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du patrimoine de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découle.

L’objectif de ce chapitre, dans un premier temps, est de clarifier l’un ensemble de généralités sur le contrôle interne, et dans un second temps d’exposer la démarche d’évaluation de son processus.

Section 1 : Généralités sur le contrôle interne

Cette section présentera des généralités sur le contrôle interne, à savoir sa définition, son historique, ses objectif, ses moyens, ses principes, ainsi que l’ensemble des éléments qui composent son bon fonctionnement.

I. Historique et origine

Après l’affaire du Watergate[1] les autorités américaines ont enquêté sur le financement occulte des partis politiques. Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) adopté en 1977, a obligé les entreprises à tenir des livres comptables et à mettre en place un système de contrôle interne. Le législateur américain a considéré qu’un système de contrôle interne efficient pouvait constituer un dispositif de dissuasion contre les paiements illégaux.

En effet, l’organisation des entreprises a connu des turbulences dans les années 80 mettant les systèmes de contrôle interne sous pression.

La « Treadway Commission » aux USA a été créée en 1985 pour identifier les causes usuelles de rapports financiers frauduleux. La commission a émis un rapport qui souligne l’importance d’un environnement de contrôle