Controle interne

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  • Publié le : 17 juillet 2010
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Source : "Comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable", Les Éditions Raouf Yaïch.

Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise
Le nouveau système comptable consacre d'importants développements au contrôle interne et à l'organisation comptable des entreprises. S'agissant de textes réglementaires, les dispositions du nouveau système comptable sont d'applicationobligatoire. Mais, même en dehors de la considération légale, lesdites dispositions sont suffisamment pertinentes pour que tous les comptables trouvent intérêt à les intégrer sérieusement et avec compétence dans leur démarche professionnelle.

Section 1. Considérations relatives au contrôle interne et à l'organisation comptable
§ 1. La comptabilité, un élément important du contrôle interne et del'organisation de l'entreprise Le système comptable de l'entreprise doit être organisé de manière efficace pour être à même de produire l'information financière requise (NCG, 2ème partie, § 1, alinéa 1). L'organisation comptable est une composante de base de l'organisation générale de l'entreprise dans la mesure où elle va permettre de saisir et de mesurer l'ensemble de ses éléments en vue de lesrefléter et de les maîtriser (NCG, 2ème partie, § 2). L'organisation générale suppose l'existence de systèmes de contrôle interne efficaces dont l'une des composantes est constituée par l'organisation et la tenue de la comptabilité financière (NCG, 2ème partie,
§ 3, alinéa 1).

§ 2. La comptabilité, un élément directement affecté par le contrôle interne et l'organisation de l'entreprise Les normesd'organisation et de contrôle interne comptables visent à guider les entreprises pour la mise en place d'une organisation adéquate couvrant toutes les fonctions de leur entité pour que leurs états financiers répondent aux objectifs et caractéristiques qui leur sont assignés (NCG, 2ème partie, § 1,
alinéa 2).

Pour que l'information produite par la comptabilité puisse vérifier les caractéristiquesqualitatives prévues par le cadre conceptuel, l'entreprise doit mettre en place des systèmes de contrôle interne efficaces (NCG, 2ème partie, § 6, alinéa 1). § 3. Responsabilité de l'organisation et de la tenue de la comptabilité La responsabilité de l'organisation et de la tenue de la comptabilité incombe à la direction générale de l'entreprise (NCG, 2ème partie, § 3, alinéa 2). Il incombe à laDirection Générale de l'entreprise de mettre en place les systèmes adéquats de contrôle interne (NCG, 2ème partie, § 14, alinéa 1). § 4. Le chemin de révision Une documentation décrivant les procédures et l'organisation comptables est établie en vue de permettre la compréhension et le contrôle du système de traitement ; cette documentation est conservée aussi longtemps qu'est exigée la conservationdes documents comptables auxquels elle se rapporte (NCG, 2ème partie, § 51). L'organisation du système de traitement assure l'existence du chemin de révision. A tout moment, il est possible de reconstituer à partir des pièces justificatives appuyant les données entrées, les éléments des comptes, états et renseignements soumis à la vérification, ou, à partir de ces comptes, états etrenseignements, de retrouver ces données et les pièces justificatives (NCG, 2ème partie, § 52).

Section 2. Le contrôle interne
Les développements consacrés au contrôle interne visent à permettre aux entreprises d'évaluer leurs dispositifs de contrôle interne et de déterminer comment les améliorer. Les petites et moyennes entreprises peuvent s'en inspirer, compte tenu de l'environnement de leur contrôle(NCG, 2ème partie, § 5, alinéa 2).

http://www.procomptable.com/

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"Comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable", Les Éditions Raouf Yaïch.

Pour que l'information produite par la comptabilité puisse vérifier les caractéristiques qualitatives prévues par le cadre conceptuel, l'entreprise doit mettre en place des systèmes de contrôle interne efficaces (NCG, 2ème partie, § 6,...
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