Controle interne

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 25 (6141 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 21 juillet 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Mise en place d’un système de contrôle interne (SCI)

Seconde édition Octobre 2007

Impressum Contrôle fédéral des finances Monbijoustrasse 45 3003 Berne (Suisse) www.efk.admin.ch Tél. +41 31 323 10 11

Mise en place d’un système de contrôle interne (SCI)

Table des maTières
AvAnt-propoS 1 1.1 1.2 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.3 1.3.1 1.3.2 1.3.3 1.3.4 1.3.5 1.3.6 1.3.7 1.4 1.4.1 1.4.2 1.4.31.4.4 1.4.5 2 3 ConCEpt GEnErAL DE MISE En pLACE D’Un SCI Définition et composantes du contrôle interne Types d’objectifs du contrôle interne Objectifs financiers Objectifs de conformité Objectifs opérationnels Acteurs, rôles et responsabilités Le management Le responsable des services comptables ou financiers Le responsable de l’assurance-qualité Le responsable du controlling Les autres membres dupersonnel Les services d’audit ou de révision interne Le Contrôle fédéral des finances (CDF) Etapes de la mise en place d’un SCI Environnement de contrôle Evaluation et gestion des risques Intégration des activités de contrôle dans les processus Gestion de l’information et communication Surveillance et pilotage du SCI LIMItES DU ControLE IntErnE ConCLUSIon 3 4 4 5 6 6 6 6 6 7 7 8 8 8 9 9 10 10 1011 12 14 16



Mise en place d’un système de contrôle interne (SCI)

avanT-propos
Lorsqu’une direction d’office fait l’inventaire des risques auquel son office est exposé, lorsqu’elle établit la liste des compétences des différents secteurs ou lorsqu’elle définit les décisions qui ne peuvent être prises qu’après l’avis d’une seconde personne, elle renforce son système de contrôle interne(SCI). Elle améliore ainsi l’efficacité de son action et réduit ses risques. La responsabilité de l’élaboration et de la mise en place d’un SCI incombe à la direction de chaque office. Les audits du Contrôle fédéral des finances mettent souvent en lumière des lacunes dans les SCI qui exposent un office à des risques inutiles, par exemple: • élaboration des différents processus sans prise en comptesuffisante des objectifs stratégiques ou des risques • procédures insuffisamment documentées • méconnaissance de certains contrôles automatisés qui facilitent le respect des directives • application inconstante des contrôles intégrés dans les processus. Répondant à une demande fréquemment exprimée, le Contrôle fédéral des finances a élaboré en 200 une première version de ce document qui expliquece qu’est le SCI et comment le mettre en place. La présente version intègre les changements apportés par le Nouveau modèle comptable (NMC) et les discussions en cours sur le contrôle interne. Le CDF est disposé à conseiller les offices sur place ou à prendre position sur des questions techniques relatives au SCI. Cette activité de conseil ne peut et ne doit cependant pas atteindre une ampleur quiremettrait en question l’indépendance du CDF lors d’un futur audit. Les explications qui suivent sont notamment inspirées du modèle COSO (Committee of sponsoring Organization of the Treadway Commission), qui constitue une référence reconnue en matière de contrôle interne. Un SCI poursuit plusieurs objectifs et comprend différents éléments comme l’environnement de contrôle, l’évaluation desrisques et les activités de contrôle. Il s’agit lors de la mise en place d’un SCI de combiner de manière harmonieuse les différentes mesures réglementaires (instructions et directives), organisationnelles (organigrammes et processus) et techniques (informatique et communication). Le contrôle interne n’est pas un but en soi. Il est là pour soutenir la conduite d’un office et assurer une activitéadministrative correcte, respectueuse du droit, économe et efficace. La question du rapport entre ces avantages et le coût des mesures ne doit à cet égard pas être ignorée. Il appartient à chaque office d’examiner cette question de manière critique. Finalement, et bien que le meilleur SCI ne puisse garantir une sécurité absolue, le CDF constate que la simple démarche de mise en place d’un SCI constitue...
tracking img