contrôle interne par IAE Valenciennes - Master
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IntroductionLe scandale financier d'Enron, annoncée en 2001, et celui de nombreuses autres sociétés américaines (exemple : WorldCom) ou européennes (tel Parmalat ou Vivendi), ont conduit à l'exigence d'une plus grande transparence, vis-à-vis des tiers, sur l'information financière des entreprises. Après les Etats Unis et le désormais célèbre "Sarbanes Oxley Act" du 30 juillet 2002, le contrôle interne revient aussi en France sur le devant de la scène par la loi le 1er août 2003 avec la loi de Sécurité Financière.Ainsi, la loi Sarbanes-Oxley (SOX) traite du contrôle interne destiné à encadrer la publication des comptes annuels et de l'engagement du Directeur Général à établir une structure de contrôle interne appropriée. Cette loi impose notamment, à toutes les sociétés cotées à la Bourse de New-York, l'application de la section 302, relative à la certification personnelle des comptes par les dirigeants, et également la section 404, qui introduit un concept fort et novateur : celui de l'évaluation annuelle par le management de l'efficacité du dispositif de contrôle interne.En France, la loi de sécurité financière (LSF) n°2003-706 du 1 août 2003 va entraîner la nécessité pour les dirigeants d'entreprise d'avoir un regard nouveau sur le contrôle interne. Le président de toute société anonyme (à conseil d'administration ou à conseil de surveillance), cotée ou non cotée, doit, en effet, dès les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, présenter un rapport joint au rapport de gestion sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Deux grands objectifs communs caractérisent ces textes : Détecter plus tôt les risques encourus par les actionnaires,Et prévenir les comportements frauduleux des dirigeants, par des obligations de communication plus explicites et des peines