Premières assises nationales du crédit-bail - 14 mai 2002 Panel II : Opportunités et contraintes du crédit-bail

LE CONTROLE PRUDENTIEL EXERCE SUR LES SOCIETES DE CREDIT-BAIL
Abderrahim BOUAZZA Directeur à Bank Al-Maghrib Merci à l'Association Professionnelle des Sociétés de Financement de m'avoir invité à contribuer à ces Assises par un exposé sur le contrôle prudentiel exercé sur les sociétés de crédit-bail. L'exposé de M. Hammadi fut suffisamment exhaustif et il me revient après lui, de préciser certains éléments, de répondre à certaines questions posées au cours de cette journée et donner quelques indicateurs chiffrés sur l'activité de crédit-bail. A travers les exposés de M. Hammadi et de M. Kettani, on constate que, d'ores et déjà, nos préoccupations sont très loin de celles exposées par M. Schmit. Je crois qu'il est donc utile de donner quelques précisions d'ordre juridique dans une première partie, et passer en revue certaines règles bancaires appliquées aux sociétés de crédit-bail. N'étant pas juriste, la lecture que je fais des textes en vigueur sera une lecture très flexible. Pourquoi un contrôle prudentiel ? Quel est l'objectif assigné à ce contrôle ? La raison est d'ordre légal : la loi bancaire a considéré le crédit-bail comme une opération de crédit. Or l'exercice, à titre de profession habituelle, de l'activité de crédit et de manière générale des opérations de banque relève du monopole des établissements de crédit agréés qui doivent être soumis à une surveillance prudentielle. L'objectif recherché est essentiellement la stabilité du système bancaire : le passif des sociétés de crédit-bail est constitué essentiellement par des dettes bancaires, des titres émis dans le public et des fonds propres appartenant pour une grande part aux banques. Les difficultés financières du secteur du crédit-bail peuvent être transmises aux banques. Certes, le volume des crédits distribués par les sociétés de crédit-bail reste limité par rapport au total des crédits