Contrôle de constitutionnalité france/usa
« Une Constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n'est rien ; si c'est un corps de lois,on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code ? » Par cette phrase prononcée en 1794,l'abbé Sieyès mettait déjà en avant la nécessité de soumettre la loi à ce qu'on appelle aujourd'hui le contrôle de constitutionnalité.
Le contrôle de constitutionnalité désigne la vérification de la conformité à la Constitution des textes pour lesquels ce contrôle est prévu.
En s'intéressant plus particulièrement au contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats-Unis,nous nous bornerons en France à l'étude du contrôle sous la Vème République,et aux Etats-Unis à la période postérieure à l'arrêt Madison vs. Marbury,s'étendant de 1803 à aujourd'hui.
On peut donc se demander si,en comparant ces deux modes de contrôle,on peut en conclure qu'ils relèvent des mêmes principes.
Après avoir montré que dans ces deux pays s'opposent deux modèles,nous verrons en quoi la différence de procédure de saisine de l'organe de contrôle,quoique réelle,est aujourd'hui à nuancer.
Nous allons tout d'abord comparer les deux systèmes qui encadrent le contrôle de constitutionnalité en France et aux USA : le système européen ou Kelsenien qui tire son nom de l'autrichien Hans Kelsen (1934,Théorie pure du droit) et le système américain,appliqué dans la plupart des Etats de common law (système bâti sur le droit jurisprudentiel,çàd la prééminence des décisions des tribunaux).
Il s'agit donc ici de voir en quoi la mise en oeuvre du contrôle et ses conséquences différent en France et aux Etats-Unis.
Un contrôle à la mise en oeuvre et aux conséquences différentes :
A) Mise en oeuvre du contrôle : concentré/diffus :
=> en France,contrôle constitutionnel concentré,c'est-à-dire appliqué par un seul organe: le Conseil Constitutionnel,une juridiction spécialement mise en place pour ça par la