Contrôle interne
Établir et tenir à jour dans leurs systèmes des contrôles adéquats afin d'assurer l'intégralité, l'exactitude et la pertinence de toutes les données financières et autres données qui sont utilisées dans le calcul des renseignements financiers, pour le contrôle de gestion ou aux fins d'imputabilité.
S'assurer qu'un personnel financier compétent participe directement à toutes les étapes d'élaboration des systèmes d'administration financière et des contrôles dans les systèmes.
Faire, sur une base mensuelle, le rapprochement des informations relatives à la comptabilité de caisse de leur système comptable principal avec les comptes centraux maintenus par le receveur général du Canada.
Les documents convenablement autorisés comme les demandes de paiement par chèque, les avis de règlement ou autres instruments de paiement devraient être envoyés rapidement et directement pour accélérer ainsi le traitement des opérations financières.
Les systèmes financiers devraient être conçus de façon à enregistrer et à fournir périodiquement des informations sur les engagements non remplis, afin que les agents autorisés à signer des documents financiers puissent connaître la somme des engagements non remplis et les soldes disponibles pour chaque crédit et affectation.
Les systèmes financiers devraient être conçus de façon à fournir périodiquement des informations exactes significatives et à jour sur les coûts des éléments d'activité engagés dans l'exécution des programmes. Les dépenses et revenus courus ou différés devraient être incorporés aux systèmes financiers, au besoin, pour atteindre cet objectif.
S’assurer que des mesures de sécurité adéquates existent et que les contrôles internes ont été examinés et jugés suffisants par des vérificateurs