Circulaire n° 56-92-cab du 16 avril 1992 sur la construction des bâtiments administratifs- révision de la procédure de contrôle technique des bâtiments administratifs. | | | | ROYAUME DU MAROC Rabat, le16 avril 1992 1991
LE PREMIER MINISTRE
Circulaire n° 56/cabA
Messieurs les ministres d'Etat et ministres OBJET : Construction des bâtiments administratifs - révision de la procédure de contrôle technique des bâtiments administratifs. Il a été relevé que les errements actuels en matière de contrôle technique des bâtiments administratifs, qui reposent sur de vieilles circulaires - les plus récentes et les plus importantes datant de 1955 - et qui consistent en la supervision d'une administration spécialisée sur les autres administrations (en fait, deux depuis 1985), ne donnaient pas des résultats satisfaisants et engendraient des difficultés dans les rapports inter-administratifs et des retards dans l'exécution des projets. S'ils ont été maintenus pendant les premières années de l'indépendance compte tenu de l'insuffisance de l'encadrement technique, spécialement en ce qui concerne les administrations qui ne sont appelées à construire qu'occasionnellement, ces errements n'ont plus aujourd'hui de raison d'être et doivent par conséquent être abandonnés afin que chaque département ministériel, et chaque maître d'ouvrage en général, assument désormais pleinement leurs responsabilités en la matière. Les circulaires en question (liste jointe en annexe) sont abrogées à compter de la date de la présente circulaire. Aussi, les projets de marchés de construction ainsi que les projets de contrats d'architecte ne seront plus soumis à d'autre visa préalable que celui du contrôle des engagements des dépenses, institué par un texte réglementaire (contrôle de la régularité juridique et financière). Le contrôle technique sera exercé au plan interne avec le