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convention collective batiment

22885 mots 92 pages
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 8 OCTOBRE 1990
CONCERNANT LES OUVRIERS DU BATIMENT
EMPLOYES PAR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIES
(étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991 - Journal officiel du 12 février 1991)

TITRE I - Structures de la convention collective nationale
TITRE II - Conclusion du contrat de travail
TITRE III - Durée du travail
CHAPITRE III-1 - Horaires de travail
CHAPITRE III-2 - Organisation du travail

TITRE IV - Rémunération
TITRE V - Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
CHAPITRE V-1 - Jours fériés - Autorisations d'absence
CHAPITRE V-2 - Congés payés

TITRE VI - Maladie - Accident - Maternité
CHAPITRE VIII-1 - Arrêt de travail pour maladie ou accident
CHAPITRE VII-3 - Maternité

TITRE VII - Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
TITRE VIII - Déplacements
CHAPITRE VIII-1 - Petits déplacements
CHAPITRE VIII-2 - Grands déplacements

TITRE IX - Hygiène et sécurité
TITRE X - Rupture du contrat de travail
TITRE XI - Autres dispositions
TITRE XII - Classification des ouvriers
GUIDE d'utilisation de la classification nationale des ouvriers du Bâtiment

TITRE XIII - Dispositions finales

TITRE I
STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
ARTICLE I.1 - CHAMP D'APPLICATION
I.11 - La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre:
- d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'alinéa I.12 cidessous, à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976;
- d'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité Bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM.
Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et d'ouvriers adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous

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    activités connexes, dite SDLM. Dernière modification du texte le 01 juillet 2014 - Document généré le 17 décembre 2014 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Titre 0 Clauses préliminaires Chapitre 0.1 Actualisation de la convention collective nationale Article En vigueur étendu Pour permettre l'actualisation régulière de la convention collective nationale, la compatibilité de ses clauses avec l'ensemble des normes mentionnées à l'article 1.40 est examinée une fois par quinquennat par la commission nationale paritaire.….

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    Conventions collectives : accords entre employeurs et représentants des salariés >>> conditions de travail, des salaires. La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Il s’agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille...) la santé, qui comprend la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la maternité - famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d’enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité...….

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