mCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes

> Version mars 2010

IFEC – CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes – Edition mars 2010– page. 1

En exclusivité pour nos adhérents, retrouvez les positions de l’IFEC sur les articles de cette convention sur www.ifec.fr

SOMMAIRE
Page
Index Signataires Préambule

5 11 12 13 13 13 13 13 13 13 13 14 14 14 14 15 15 15 15 15 16 16 16 17 17 17 17 17 17 18 18 18 18 18

I. DISPOSITIONS GENERALES
1.0. Objet 1.1. Champ d'application professionnel et territorial 1.2. Durée et date d'effet 1.3. Dénonciation et révision

II - RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
2.1. Règles de fonctionnement de la négociation de la convention collective nationale 2.1.1. Rémunération des salariés participant aux réunions des commissions paritaires 2.1.2. Remboursement des frais de déplacements 2.1.3. Assurance accident 2.2. Règles de fonctionnement de la négociation au sein du cabinet 2.3. Liberté syndicale 2.4. Institutions représentatives du personnel

III. AVANTAGES ACQUIS IV - CLASSIFICATION
4.0. Economie générale 4.1. Grille générale des emplois (Annexe A) 4.2. Grille des membres de l'Ordre des experts-comptables et de la Compagnie des commissaires aux comptes (Annexe B) 4.2.1. Membres de l'Ordre et de la Compagnie 4.2.2. Stagiaires experts-comptables et/ou commissaires aux comptes 4.2.3. Accès à la profession en cours de contrat de travail 4.2.4. Transfert de grille 4.3. Personnel informatique 4.4. Experts-comptables 4.5. Stagiaires 4.6. Révision

V - REMUNERATION
5.1. Composantes de la rémunération 5.1.1. Rémunération annuelle minimale 5.1.1.1. Rémunération des salariés visés par l'annexe A 5.1.1.2. Rémunération minimale des membres de l'Ordre et/ou de la

IFEC – CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes – Edition mars 2010– page. 2

Compagnie (Annexe B) 5.1.1.3. Périodicité des négociations 5.1.2. Prime