convention collective polyculture elevage meuse
22188 mots
89 pages
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAILdu 28 septembre 1967
concernant les exploitations de polyculture et d'élevage,
les entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux
et forestiers du département de la Meuse
Etendue par Arrêté Ministériel du 29/01/1968 (J.O. du 08/03/1968).
Mise à jour le 04 avril 2011
AVIS AU LECTEUR
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Elle peut être conclue :
au niveau de l’entreprise (elle s’applique alors uniquement aux salariés de cette entreprise) ou au niveau d’une branche professionnelle ; au niveau départemental, régional ou national.
La convention collective comprend généralement un texte de base et des avenants, accords ou annexes issus de négociations ultérieures sur des points particuliers.
Il faut distinguer la convention de l’accord collectif.
La convention collective traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés et de leurs garanties sociales pour toutes les catégories professionnelles.
L’accord collectif ne traite qu’un ou plusieurs sujets déterminés dans cet ensemble.
A qui s’applique une convention collective ?
A tout salarié travaillant dans une entreprise couverte par une convention collective.
Un employeur membre du syndicat patronal qui a signé le texte doit appliquer la convention collective.
Toutefois si la convention collective a été « étendue par arrêté du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, elle s’applique à toutes les entreprises de la branche professionnelle et du secteur géographique entrant dans son champ d’application.
Un employeur peut aussi décider volontairement de l’appliquer.
La présentation typographique permet de déterminer la nature du texte :
Caractères romains : texte étendu
Caractères italiques : texte non étendu
TABLE DES