Convention collective - stm

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 9 (2140 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 10 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Tableau des mesures disciplinaires
No Articles Commentaires
1. 32.04 Mesures disciplinaires Les mesures disciplinaires y compris les avis d'infraction relatifs à des offenses datant de plus de douze (12) mois ne peuvent être utilisées en arbitrage et sont retirées du dossier de l'employé, de même que tout rapport disciplinaire concernant ces offenses.
2. 32.09 Mesures disciplinaires L’employéqui doit rencontrer le surintendant pour des raisons disciplinaires pendant ses heures normales de travail, ne subit aucune perte de salaire et de primes. Si l’employé est convoqué pour les mêmes raisons en dehors de ses heures de travail, il sera rémunéré de deux heures pour le temps passé en entrevue avec les représentants de la société.
Aucune convocation ne doit avoir lieu durantces jours de congé hebdomadaires ou de vacances.
3. 33.01 Mesures disciplinaires (retards et absences) Tout retard au travail a des mesures disciplinaires selon le nombre de retards inscrits durant les trois derniers mois par l’employé. Mais chaque retard est effacé aussi après trois mois.
Un retard en temps supplémentaire, élimine la pièce de travail et il est comptabilisé comme un retard.Voici les normes d’applications des mesures disciplinaires dans les cas de retards :
- Du premier au quatrième retard inclusivement, l’employé perd 2 heures de travail à condition qu’il se rapporte dans les 60 minutes suivants sa prise de service, il n’est pas payé pour la période non travaillée.
- S’il ne se reporte pas dans les 60 minutes après sa prise de service, sur un horaire continue,il va perdre trois heures de salaires supplémentaires. Si c’est sur horaire de deux pièces de travail, l’employé va perdre 5 heures au début de son quart de travail.
-Troisième retard, l’employé perd son ancienneté pour une journée ouvrable et il est obligé d’accepter n’importe quel emploi de réserve que l’employer va lui donner pour une journée en garantissant le 8h15 de travail minimumet les primes.
- Quatrième retard, l’employé perd son ancienneté pour deux journées ouvrables, il est obligé d’accepter n’importe quel emploi de réserve que l’employer va lui donner pour deux journées en garantissant le 8h15 de travail minimum et les primes.
- Cinquième retard, l’employé est suspendu pour deux jours de travail en incluant la journée du retard.
- Sixième retard,l’employeur à l’entière discrétion pour la mesure disciplinaire à donner a l’employé.
4. 33.02 Mesures disciplinaires – Inscription sur la liste des malades Tout employé qui doit s’absenter doit en avertir le commis divisionnaire au moins 30 minutes à l’avance.

Tableau des vacances et journées de congés
No Articles Commentaires
8.02 Vacances payées L’employé qui accumule de 1 à 3 ans de servicecontinu a droit à 2 semaines (4%) de vacances annuelles.
8.03 Vacances payées L’employé qui accumule de 3 à 5 ans de service continu a droit à 3 semaines (6%) de vacances annuelles.
8.04 Vacances payées L’employé qui accumule de 5 à 15 ans de service continu a droit à 4 semaines (8%) de vacances annuelles.
8.05 Vacances payées L’employé qui accumule de 15 à 20 ans de service continu a droità 5 semaines (10%) de vacances annuelles.
8.06 Vacances payées L’employé qui accumule 20 ans de service continu a droit à 6 semaines (12%) de vacances annuelles.
9.02 Congés payés en cas de maladie et assurance-salaire Un employé, quel qui soit, a droit à 0,75 jours de maladie par mois travaillé, soit 9 jours complet s’il est au service de la Société depuis plus de 1 an.
7. Annexe C page 199Congés personnels L’employé peut choisir de maintenir son nombre de congés personnels à 6 (qui n’exigent aucune obligation de la part de l’employé de fournir la raison de son absence) ou de le réduire à 3. Dans ce dernier cas, les 3 jours de congés personnels sont transformés en une semaine variable de congés 5 jours payés 40h.
8. 54.02 Pointeurs - Jours de congé
Le pointeur bénéficie de...
tracking img