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Convention de montreal

9202 mots 37 pages
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Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport

LA CONVENTION DE MONTREAL

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international –
Signée le 28 mai 1999 à Montréal

CHAPITRE 1er - Généralités .........................................................................................................................................3
Article 1er - Champ d’application...............................................................................................................................3
Article 2 - Transport effectué par l’Etat et transport d’envois postaux .....................................................................3
CHAPITRE II - Documents et obligations des Parties relatifs au transport des passagers, des bagages et des marchandises................................................................................................................................................................4 Article 3 - Passagers et bagages .............................................................................................................................4
Article 4 - Marchandises...........................................................................................................................................4
Article 5 - Contenu de la lettre de transport aérien ou du récépissé de marchandises ...........................................4
Article 6 - Document relatif à la nature de la marchandise ......................................................................................4
Article 7 - Description de la lettre de transport aérien ..............................................................................................4
Article 8 - Documents relatifs à plusieurs colis.........................................................................................................5
Article 9 - Inobservation des dispositions relatives aux documents obligatoires

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