Convention des droits de l'enfant

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  • Publié le : 20 novembre 2011
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La Convention des droits de l’enfant

La Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ou Convention relative aux Droits de l’Enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989 et entré en vigueur en 1990.

Parmi les 192 États indépendants reconnus par l'ONU, seuls les États-Unis et la Somalie ne sont pas parties à ce traité,bien qu'ils l'aient signée.
La France a émis des réserves au regard de l'article 30 qui porte sur le droit des enfants des minorités linguistiques et culturelles (Dans les États où il existe des minorités [...] linguistiques [...], un enfant [...] appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d'avoir sa propre vie culturelle, [...] d'employer sa propre langue en commun avec lesautres membres de son groupe.). Elle considère notamment qu'il n'existe pas de minorités (ni culturelles, ni linguistiques) sur son territoire, et annule cet article en totalité sur le territoire de la République (y compris pour ce qui concerne les minorités religieuses et ethniques également mentionnées dans l'article 30 de la convention), en vertu de l'article 2 (qui ne porte que sur la languefrançaise) de la Constitution (qui reconnaît pourtant l'existence de minorités culturelles ethniques dans les pays d'outre-mer avec des statuts juridiques spécifiques)[1]. Le Conseil économique et social des Nations unies a, en 2008, « recommandé » à la France de retirer cette réserve.
Le Canada, bien qu'ayant signé et ratifié la convention, ne l'a pas encore totalement appliquée en droitinterne, notamment en matière des droits de l'enfant dans les affaires criminelles, ce qui bloque l'application complète de la convention.
En 1989, les dirigeants mondiaux ont décidé que les enfants devaient avoir une convention spéciale juste pour eux, car les moins de 18 ans ont souvent besoin d'une protection et d'une assistance spéciale. C'était aussi un moyen de s'assurer que le mondereconnaissait que les enfants, eux aussi, avaient des droits.
Dans 54 articles et deux Protocoles facultatifs, la Convention énonce les droits fondamentaux qui sont ceux de tous les enfants du monde.
Les droits de l’enfant sont des droits humains. Ils ont pour vocation de protéger l’enfant en tant qu’être humain. Ainsi tout comme les droits de l’homme de manière générale, les droits de l’enfant sontconstitués de garanties fondamentales et de droits humains essentiels :

▪ Les droits de l’enfant consacrent  les garanties fondamentales à tous les êtres humains : le droit à la vie, le principe de non discrimination, le droit à la dignité à travers la protection de l’intégrité physique et mentale (la protection contre l’esclavage, la torture et les mauvais traitement, etc. )
▪ Les droits del’enfant sont des droits civils et politiques, tels que le droit à une identité,  le droit à une nationalité, etc.
▪ Les droits de l’enfant sont des droits économiques, sociaux et culturels, tels que le droit à l’éducation, le droit à un niveau de vie décent, le droit de jouir du meilleur état de santé susceptible d’être atteint, etc.
▪ Les droits de l’enfant comprennent des droits individuels :le droit de vivre avec ses parents, le droit à l’éducation, le droit de bénéficier d’une protection, etc.
▪ Les droits de l’enfant comprennent des droits collectifs : le droit des enfants réfugiés, le droit des enfants handicapés et le droit des enfants issus de minorités ou de groupes autochtones.

Les quatre principes fondamentaux de la Convention sont :
• la non-discrimination ;• la priorité donnée à l'intérêt supérieur de l'enfant ;
• le droit de vivre, de survivre et de se développer ;
• le respect des opinions de l'enfant.

Exemples d’articles :
Article 1 : «  Au sens de la présente convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est...
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