Convention des nations unies contre la corruption

20494 mots 82 pages
Nations Unies

A/RES/58/4
Distr. générale 21 novembre 2003

Assemblée générale
Cinquante-huitième session Point 108 de l’ordre du jour

Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sans renvoi à une grande commission (A/58/422)]

58/4. Convention des Nations Unies contre la corruption
L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 55/61 du 4 décembre 2000, dans laquelle elle a créé un comité spécial chargé de négocier un instrument juridique international efficace contre la corruption et a prié le Secrétaire général de charger un groupe d’experts intergouvernemental à composition non limitée d’examiner la question du mandat de ce comité spécial et d’élaborer un projet de mandat pour les négociations, et sa résolution 55/188 du 20 décembre 2000, dans laquelle elle a invité le groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée devant être convoqué conformément à la résolution 55/61 à examiner la question du transfert illégal de fonds et du rapatriement desdits fonds dans les pays d’origine, Rappelant également ses résolutions 56/186 du 21 décembre 2001 et 57/244 du 20 décembre 2002 concernant l’action préventive et la lutte contre la corruption et le transfert de fonds d’origine illicite et la restitution desdits fonds aux pays d’origine, Rappelant en outre sa résolution 56/260 du 31 janvier 2002, dans laquelle elle a prié le Comité spécial chargé de négocier une convention contre la corruption d’achever ses travaux avant la fin de 2003, Rappelant sa résolution 57/169 du 18 décembre 2002, dans laquelle elle a accepté avec reconnaissance l’offre du Gouvernement mexicain d’accueillir une conférence de personnalités politiques de haut rang pour la signature de la convention et prié le Secrétaire général de programmer la tenue de cette conférence pendant trois jours avant la fin de 2003, Rappelant également la résolution 2001/13 du Conseil économique et social, en date du 24 juillet 2001, intitulée « Renforcement de la coopération internationale

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