Convention et accords collectifs

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  • Publié le : 2 mars 2010
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CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
INTRODUCTION
Le droit du travail ne résulte pas de la seule volonté du législateur. Il naît également de la négociation entre employeurs et syndicats de salariés,sous forme de conventions et accords collectifs de travail. Cette négociation collective est à l’origine de progrès importants pour les salariés, en matière sociale.

1 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVEA – Présentation La négociation collective est un dialogue entre les représentants des employeurs (ou l’employeur lui-même) et les représentants des salariés, qui débouchera sur l’élaboration d’undocument écrit comprenant des engagements réciproques. Ce document est appelé « convention collective » s’il traite de l’ensemble des thèmes du droit du travail, adaptant ainsi le code du travail à unsecteur donné. Sinon, c’est « un accord collectif » qui ne porte que sur un ou plusieurs points précis : accord sur les salaires, la durée du travail, la formation professionnelle, etc. Cettenégociation peut intervenir à différents niveaux : - Au sein de l’entreprise, (négociation d’entreprise), d’une branche professionnelle (négociation de branche), ou de différentes branches (négociationinterprofessionnelle) ; - A l’échelon local, régional ou national. B - Déroulement de la négociation collective 1 - Les participants La loi définit précisément les parties qui peuvent signer des conventions oudes accords collectifs. ! ! Du côté patronal, les signataires peuvent être un ou plusieurs groupements d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs. Du côté des salariés, ce sont, en principe, lesdélégués syndicaux appartenant à des organisations syndicales représentatives qui négocient avec l'employeur.

Conventions et accords collectifs

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Cependant, pour favoriser la négociationdans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu par les représentants élus du personnel au comité d'entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel)...
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