Convention partenariat

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  • Publié le : 25 avril 2011
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Contrat de partenariat commercial ENTRE LES SOUSSIGNES :
La sociÈtÈ Franlux reprÈsentÈe par ERIC MEZZASALMA ayant son siËge social au 10 AVENUE JEAN JAURES F-30900 NIMES
D'UNE PART, Ci-aprËs le "Mandant",
ET
Madame / Monsieur ............................................................., nÈ(e) le .................., de nationalitÈ ......................, demeurant................................................................................,
ReprÈsentant la ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ. N°siretÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.. D'AUTRE PART, Ci-aprËs "le partenaire Commercial",
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Le Mandant Donne en dÈpÙt vente au partenaire commercial ses produits quíil commercialise Finder Security
FinderPack - FinderStickers ñ FinderFamily et FinderBox
Le partenairesíengage ‡ placer en avant dans son magasin ou sa vitrine nos produits et díexposer nos ÈlÈments publicitaires reprÈsentant nos produits.
-1-
Le partenaire commercial dÈclare, ‡ ce titre, Ítre immatriculÈ au Registre du commerce de son pays.
sous le numÈro .................................... TVAÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ C'est ainsi que les parties se sont rapprochÈes afin de dÈfinir les conditions etmodalitÈs de leur accord et d'arrÍter les termes du prÈsent contrat, qu'elles dÈclarent expressÈment soumettre au statut lÈgal rÈsultant des dispositions du Code de commerce des textes subsÈquents.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le Mandant confie par les prÈsentes au Partenaire Commercial qui accepte, en cette qualitÈ, la reprÈsentation, conformÈment aux dispositions lÈgales applicables, de sesproduits et services, tels que dÈcrits ‡ l'Annexe 1 des prÈsentes.
Le partenaire commercial s'engage ‡ proposer les produits et services contractuels dont la reprÈsentation lui est confiÈe, en vertu du prÈsent contrat, par le Mandant, conformÈment aux conditions gÈnÈrales de vente et tarifs pratiquÈs par celui-ci , que le partenaire commercial dÈclare parfaitement connaÓtre, et selon lesinstructions qui lui seront communiquÈes, ‡ cet effet, si nÈcessaire par le Mandant.
Le partenaire commercial s'engage ‡ une action commerciale toujours dynamique ‡ l'Ègard de la clientËle, afin d'assurer, dans l'intÈrÍt rÈciproque des parties, une promotion efficace des ventes de produits et services dont la reprÈsentation lui est confiÈe par le Mandant aux termes du prÈsent contrat.
Le partenairecommercial s'engage, pendant toute la durÈe du prÈsent contrat, ‡ informer rÈguliËrement le Mandant de tout ÈlÈment utile, dans le cadre de l'objet du prÈsent contrat et dont il pourrait avoir connaissance lors de l'exÈcution de celui-ci, concernant notamment les produits et services contractuels, les besoins de la clientËle, l'Ètat du marchÈ et de la concurrence, les rÈclamations des clients ou destiers, ainsi que toute atteinte Èventuelle aux marques commerciales utilisÈes par le Mandant, sans que cette liste soit limitative.
ARTICLE 1 - ReprÈsentation commerciale
ARTICLE 2 - Conditions de vente
ARTICLE 3 - Promotion des ventes
ARTICLE 4 - Information du Mandant
ARTICLE 5 - Information et Assistance du partenaire commercial
Le Mandant s'engage, pendant toute la durÈe du prÈsent contrat,‡ apporter au partenaire Commercial, dans l'intÈrÍt commun et afin de lui permettre d'accomplir au mieux sa mission et de
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rÈaliser l'objet du contrat, tel que dÈfini ‡ l'Article 1 ci-dessus, toutes les informations et l'assistance nÈcessaires ‡ cet effet, concernant tant les produits et services contractuels que leurs techniques et mÈthodes de vente et de promotion. Le Mandant mettranotamment, dans ce cadre et sans que cette liste soit limitative, ‡ la disposition du partenaire Commercial, toute documentation concernant les produits et services contractuels, ainsi que les argumentaires de vente, les notices techniques, les brochures, prospectus, ou autres ÈlÈments publicitaires.
Le Mandant tiendra Ègalement le partenaire commercial rÈguliËrement informÈ de l'Èvolution de ses...
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