Lycée XXXXXXXXXXX

Sous contrat d’association avec l’Etat

adress – Tél.

Fax

CONVENTION
D’ACTION PROFESSIONNELLE

Entre les soussignés,

LE LYCEE xxxxxxxxx, représenté par son Directeur

d’une part,

Et

M……………………….., représentant l’entreprise …………………………………………..
Adresse …………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………..
Téléphone : ……………………..

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1

Prennent en charge l’exécution de la présente action :

NOM (S) PRENOM (S) CLASSE
…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..

étudiant(s) en 2ème année de section de technicien supérieur Ventes et Productions Touristiques.

Article 2

Les étudiants susvisés s’engagent à : (descriptif précis de l’action : nature, dates, lieux)
………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………….

Ils sont tenus à une obligation de discrétion et doivent prévenir immédiatement
M………………………. représentant de l’entreprise……………………….., pour tout incident survenant lors de l’exécution de la présente action.

Article 3

M………………….……., représentant de l’entreprise……………………….. contribue par cette action à la formation professionnelle des étudiants.

Il s’engage à couvrir les frais engagés pour la réalisation définie ci-dessus. En aucun cas, ces frais ne peuvent tenir lieu de rémunération à l’égard des étudiants.

Il s’engage à fournir aux étudiants susvisés les moyens de réalisation de l’action décrite à l’article 2 et à l’informer des éventuels risques professionnels auxquels la réalisation de la présente action pourrait les exposer.

Article 4

Les accidents survenus pendant la réalisation de la présente convention à un des étudiants relèvent des dispositions de l’article L 412.8.2.a du code de la Sécurité sociale.

M………………………., représentant de l’entreprise, n’a donc pas de déclaration