Convention sur la protection du patrimoine subaquatique

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CONVENTION
SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE
UNESCO
Paris, 2 novembre 2001
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Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
La Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la
culture, réunie à Paris, du 15 octobre au 3 novembre 2001 en sa trente et unième session,
Reconnaissant l'importance dupatrimoine culturel subaquatique en tant que partie intégrante du
patrimoine culturel de l'humanité et en tant qu'élément particulièrement important de l'histoire des
peuples, des nations et de leurs relations mutuelles en ce qui concerne leur patrimoine commun,
Sachant qu'il est important de protéger et de préserver le patrimoine culturel subaquatique et que la
responsabilité de cette tâche incombe àtous les États,
Constatant que le public accorde de plus en plus d'intérêt et de valeur au patrimoine culturel
subaquatique,
Convaincue de l'importance que revêtent la recherche, l'information et l'éducation pour la protection
et la préservation du patrimoine culturel subaquatique,
Convaincue que le public a le droit de bénéficier des avantages éducatifs et récréatifs d'un accès
responsableet inoffensif au patrimoine culturel subaquatique in situ et que l'éducation du public
contribue à une meilleure connaissance, appréciation et protection de ce patrimoine,
Ayant conscience du fait que des interventions non autorisées sur le patrimoine culturel
subaquatique représentent une menace pour celui-ci, et qu'il est nécessaire de prendre des mesures
plus rigoureuses pour empêcher detelles interventions,
Consciente de la nécessité de parer comme il convient à l'éventuel impact négatif que des activités
légitimes pourraient avoir, de façon fortuite, sur le patrimoine culturel subaquatique,
Profondément préoccupée par l'intensification de l'exploitation commerciale du patrimoine culturel
subaquatique et, en particulier, par certaines activités tendant à la vente,l'acquisition ou le troc
d'éléments du patrimoine culturel subaquatique,
Sachant que les progrès technologiques facilitent la découverte du patrimoine culturel subaquatique
et l'accès à celui-ci,
Convaincue que la coopération entre les États, les organisations internationales, les institutions
scientifiques, les organisations professionnelles, les archéologues, les plongeurs, les autres partiesintéressées et le grand public est indispensable pour protéger le patrimoine culturel subaquatique,
Considérant que la prospection, la fouille et la protection du patrimoine culturel subaquatique
nécessitent l'accès et le recours à des méthodes scientifiques spécifiques et l'emploi de techniques et
de matériel adaptés, ainsi qu'un haut niveau de spécialisation professionnelle, ce qui appelle descritères uniformes,
Consciente de la nécessité de codifier et de développer progressivement les règles relatives à la
protection et à la préservation du patrimoine culturel subaquatique conformément au droit
international et à la pratique internationale, et notamment à la Convention de l'UNESCO concernant
les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfertde
propriété illicites des biens culturels, du 14 novembre 1970, la Convention de l'UNESCO pour la
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protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, du 16 novembre 1972 et la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer, du 10 décembre 1982,
Soucieuse d'améliorer l'efficacité des mesures prises aux niveaux international, régional et national
pour préserver in situ leséléments du patrimoine culturel subaquatique ou, si cela est nécessaire à
des fins scientifiques ou de protection, pour procéder soigneusement à leur récupération,
Après avoir décidé, lors de sa vingt-neuvième session, que cette question ferait l'objet d'une
Convention internationale,
Adopte, ce deuxième jour de novembre 2001, la présente Convention.
Article premier - Définitions
Aux fins...
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