Convention

801 mots 4 pages

convention cadre

CONVENTION CADRE DE COOPERATION ET DE PARTENARIAT

ENTRE

LE CONSEIL PROVINCIAL DE LA VILLE D’EL-JADIDA
ET
LE CONSEIL REGIONAL DE LA REGION LANGUERDOC-ROUSSILLON

Le Conseil Provincial de la Ville d’El-Jadida, du Royaume du Maroc, sis à…., représenté par son Président Monsieur….
D’une part
Le Conseil Régional de la Région de Languedoc-Roussillon, de la République Française, représentée par son président, Monsieur……
D’autre part
Décident d’institutionnaliser leurs relations et échanges et de créer un cadre général favorisant la concrétisation de leur commune volonté de coopération décentralisée dans un esprit de partenariat, visant à appuyer le développement durable des deux Villes ainsi que le renforcement des liens d’amitié entre leurs populations respectives.
PREAMBULE :
- Considérant la Déclaration de Barcelone du 28 Novembre 1995 signée par le Maroc et la France, qui considère les Régions comme partenaires essentiels de la coopération Euro-Méditerranéenne.
- Considérant la Loi Française de Décentralisation de 2004.
- Considérant la Loi Marocaine N° 78-00 portant Charte Communale notamment, son article 42, qui habilite les Conseils Communaux à adopter toutes actions de coopération décentralisée.
- Considérant le Cadre Général des Accords Bilatéraux de Coopération entre la République Française et le Royaume du Maroc, notamment, la Convention de Partenariat pour la Coopération Culturelle et le développement du 25 juillet 2003.
- Considérant l’importance accordée par le Royaume du Maroc et la République Française au Partenariat entre leurs Collectivités Locales respectives à l’occasion de la 6ème Rencontre des Chefs de Gouvernements Marocain et Français tenue à Paris les 4 et 5 Juillet 2004, qui a abouti à la signature de la Convention de Financement portant sur la réalisation d’un Programme du Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP 2003-2004) d’Accompagnement du Processus de Décentralisation Marocaine, un programme qui

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Convention d'aménagement
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M2 Gestion des collectivités territoriales opérations d’urbanisme et conventions d’aménagement Question 1 : Les modalités des passations des marchés de travaux vont dépendre de la situation dans laquelle le concessionnaire se trouve. La loi du 20 juillet 2005 apporte une innovation majeure : les SEML et les SA n’étaient pas soumis à une obligation de publicité ni de mise en concurrence à raison de leur statut privé. Elles n’en demeurent pas moins tenues de respecter les directives communautaires et leur texte de transposition lorsqu’elles possèdent la qualité de pouvoir adjudicateur. C’est l’article L300-5 du code de l’urbanisme qui s’applique. Lorsque le concessionnaire n’est pas un pouvoir adjudicateur, au sens de l’article 3 de l’ordonnance, les contrats d’études, de maîtrise d’œuvre et de travaux qu’il passe pour l’exécution de la concession sont conclus dans les conditions définies par le titre III du décret du 30 décembre 2005.….

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convention
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ADAGIO Titre de l’œuvre : adagio Compositeur : Tomaso Albinoni (1671-1751) Siècle : XVIIème XVIIIème siècles Biographie :….

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accord de libre échange Maroc/U.E
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le Royaume du Maroc et l’Union européenne se sont intensifiées selon un rythme progressif et soutenu depuis 1969. Le champ de coopération entre le Royaume du Maroc et l’UE s’est, par la suite, élargi avec la signature d’un accord d’association, le 26 février 1996, entré en vigueur en mars 2000. Cet accord, qui….

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Convention
366 mots | 2 pages

CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNEL :  Loi relative à la politique de santé publique du 9 Août 2004 qui fixe l’objectif de réduire de 30 % en cinq ans des indices CAO (dents cariées, absentes ou obstruées) des enfants de 6 et 12 ans.  Plan Ministériel de Prévention Bucco-Dentaire présenté par Xavier Bertrand lors du Congrès de l’Association Dentaire Française le 25/11/2005.  L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, la CNSD et l’UJCD-UD ont conclu le 11 mai 2006, une nouvelle convention organisant les rapports entre les chirurgiens dentistes libéraux et l’Assurance Maladie pour 5 ans. Ce texte a été approuvé par un arrêté du 14/06/2006, publié au JO le 18 juin, et est entré en vigueur le 19 juin 2006. L’ASSURANCE MALADIE L’Assurance Maladie et les syndicats de la profession dentaire ont mis en place en janvier 2007 un programme national de prévention bucco-dentaire, appelé M’T dents qui permet aux enfants de 6, 9, 12, 15 et 18 ans de bénéficier d’un examen de prévention pris en charge à 100 % et dispensé d’avance de frais.….

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Contrat
854 mots | 4 pages

Deuxièmement, il faut qu’ils soient susceptibles d’affecter la valeur de la propriété à la baisse, d’en diminuer les revenus ou d’en augmenter les dépenses. Finalement, les deux premières conditions doivent être présentes de façon significative, d‘une gravité flagrante. Par contre, d’autres éléments doivent être considérés. Selon l’arrêt Ortiz c. Leclerc, la clause d’inspection donne le droit à l’acheteur d’annuler purement et simplement sa promesse d’achat. Il est important de tenir en compte l’âge du bien vendu,….

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Contrat
695 mots | 3 pages

FAUX SALARIAT Acadomia, n°1 du « travail dissimulé » ? Acadomia vient d’être épinglé par l’Urssaf pour « travail dissimulé » et « salariat déguisé ». Le « leader » du soutien scolaire semble avoir abusé d’un régime simplifié lié au statut d’auto-entrepreneur pour rémunérer ses enseignants. S’ils souhaitaient travailler, ceux-ci se voyaient imposer un contrat de « prestataire formateur » dont Basta ! publie un exemplaire.….

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Convention allemagne
10849 mots | 44 pages

L’analyse de la sélection de la demande sociale et de l’attribution effective des logements montre le rôle croissant joué par les communes. C la demande des ménages, indépendamment du type de logement occupé. De nombreuses publications et travaux universitaires ont été consacrés à la comparaison du logement social en Europe (Boelhouwer et Heijden, 1992 ; Guerrand, 1992 ; Doling, 1997 ; Priemus et Dieleman, 1997 ; Donner, 2000 ; Heijden, 2002). L’objet de cet article se veut complémentaire aux travaux réalisés.….

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Convention
415 mots | 2 pages

CONVENTION DE STAGECAP Petite EnfanceLa présente convention règle les rapports entre :D'une part,Nom et adresse complète de l’organisme ou de l’entreprise d’accueil :.................................................................................................................... …...................................................... Représenté par ........................................................ , en sa qualité de ..........EtD'autre part,Candidate libre au CAP Petite Enfance sans organisme de formation. Modalités pédagogiquesLieu de Stage : ........................... Du .................................................... au ..........................….

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Les chantiers du maroc de demain
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Introduction Les liens de partenariat entre le Maroc et l'Union européenne sont anciens et prennent des formes diverses, marquées par une volonté de coopération toujours plus ambitieuse. Trois niveaux s'emboîtent en effet : - des accords bilatéraux d'association ; - un « statut avancé » basé sur une stratégie de la différenciation - une coopération régionale aujourd'hui inscrite dans le cadre de l'Union pour la méditerranée (UpM). D'un partenariat privilégié au processus de Barcelone Le Maroc fait aujourd'hui figure de pays le plus avancé au Maghreb pour ce qui est de la mise en œuvre d'une vraie convergence, dans de nombreux secteurs, avec l'Union européenne. Et cette position n'est pas nouvelle.….

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Convention muc
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CONVENTION DE STAGE Entre, d’une part, l’entreprise : Intermarché Ostricourt Adresse exacte du lieu de stage : ZAC du Bois Dion, Route de Thumeries Code postal :59162 Ville : Ostricourt ( 03 27 95 77 95 Activité principale : Distribution représentée par et d’autre part, Madame PHALEMPIN, Proviseure du Lycée Fernand Darchicourt, il a été convenu : Article premier BOUMLIL Merwane Né le 09/02/1993 à Seclin Demeurant 56 rue des Aubépines Code Postal : 62110 Ville :….

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Convention
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Convention de stage CAP Petite Enfance La présente convention règle les rapport entre : D’une part, Nom et adresse complète de l’organisme ou de l’entreprise d’accueil : ………………… ………………………………........................................... …………………………………………………........................................... Représenté par …………… ……………… , en sa qualité ………… ……..….

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Convention
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Article 2 Ce stage qui rentre dans le cadre du cursus universitaire de l’intéressé aura pour objet essentiel d'assurer l'application pratique de l'enseignement donné à l’école, l'Entreprise pouvant tirer profit de la présence de L’élève-stagiaire. Article 3 Le programme du stage est établi par l'Entreprise, en accord avec l'EMI, en fonction du programme général de l’école et de la spécialisation de l'élève. Article 4 Durant le stage, L’élève-stagiaire est soumis à la discipline de l'Entreprise et doit accepter de se soumettre à son règlement, notamment en ce qui concerne la discipline et….

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Cooperation maroc-union europeen
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Le Partenariat Maroc-UE : vers la concrétisation du Statut Avancé Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération du Royaume du Maroc Le moment est peut-être aussi venu de donner à l’agenda européen dans notre région, des tonalités différentes : des tonalités qui laisseraient espérer au Maroc comme à d’autres pays du Sud de la Méditerranée, qu’ils pourraient prétendre à un partenariat qui serait à la fois : - Plus et mieux que l’Association revue et corrigée à laquelle nous nous sommes attelés, - Et peut être pour quelque temps encore, un peu moins que l’adhésion que nous dictent pourtant la raison, la géographie et les réalités au quotidien de la vie économique, sociale et culturelle dans nos pays. Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le 20 mars 2000, à Paris LE PARTENARIAT MAROC - UE : VERS LA CONCRETISATION DU STATUT AVANCE SOMMAIRE AVANT PROPOS INTRODUCTION GENERALE ✦ Présentation du partenariat Maroc-UE ✦ Rappel chronologique du Statut avancé INTERVENTIONS D’OUVERTURE ✦ Allocution d’ouverture de M. Taib Fassi Fihri, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Royaume du Maroc ✦ Allocution de Mme Benita Ferrero-Waldner, Commissaire européenne aux Relations Extérieures et à la Politique Européenne de Voisinage ✦ Allocution de M. Massimo D’Alema, Ministre des Affaires Etrangères de la République d’Italie ✦ Allocution de M. Miguel Angel Moratinos, Ministre des Affaires Etrangères du Royaume d’Espagne ✦ Allocution de M. Luis Amado, Ministre des Affaires Etrangères de la République du Portugal ✦ Allocution de Jean Pierre….

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convention
2105 mots | 9 pages

Le parlement n’en sort pas plus puissant. Possibilité de saisine du Conseil Avis simple, peu contraignant en constitutionnel par les présidents cas de coup d’Etat. d’assemblées et les parlementaires au-delà de 30 jours et auto saisine au-delà de 60 jours pour vérifier les conditions de recours aux pleins pouvoirs. Fin du droit de grâce collectif.….

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Contrat
3439 mots | 14 pages

En vertu de ce lien, l’une des personne est titulaire est titulaire d’une créance envers l’autre, confère la qualité de créancier. La créance permet à sont titulaire d’exiger de l’autre partie l’exécution, qui est la satisfaction de l’autre partie, et l’autre est le débiteur. Ce lien de droit qui unit deux personnes est un lien à caractère matrimonial, signifie un droit qui à une existence dans le patrimoine de chacune des parties. Autre caractéristique, le rapport du lien personnel ne concerne que les intéressés en ce sens que en principe chacune des deux parties. Distinction de l’obligation au sens juridique de l’obligation sans sens juridique : ainsi une obligation morale n’a pas de caractère juridique tout comme l’obligation religieuse car ce ne sont pas d’obligations sanctionné par le droit ni l’Etat.….

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