Convention

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  • Publié le : 14 novembre 2009
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CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNEL :

 Loi relative à la politique de santé publique du 9 Août 2004 qui fixe l’objectif de réduire de 30 % en cinq ans des indices CAO (dents cariées, absentesou obstruées) des enfants de 6 et 12 ans.

 Plan Ministériel de Prévention Bucco-Dentaire présenté par Xavier Bertrand lors du Congrès de l’Association Dentaire Française le 25/11/2005.

L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, la CNSD et l’UJCD-UD ont conclu le 11 mai 2006, une nouvelle convention organisant les rapports entre les chirurgiens dentistes libéraux et l’AssuranceMaladie pour 5 ans. Ce texte a été approuvé par un arrêté du 14/06/2006, publié au JO le 18 juin, et est entré en vigueur le 19 juin 2006.

L’ASSURANCE MALADIE

L’Assurance Maladie et lessyndicats de la profession dentaire ont mis en place en janvier 2007 un programme national de prévention bucco-dentaire, appelé M’T dents qui permet aux enfants de 6, 9, 12, 15 et 18 ans de bénéficier d’unexamen de prévention pris en charge à 100 % et dispensé d’avance de frais. Il est pratiqué chez le chirurgien dentiste de leur choix et les soins consécutifs sont aussi pris en charge à 100 %.
Lebénéficiaire reçoit dans le mois précédent son anniversaire, un courrier d’invitation à l’examen bucco-dentaire, assorti d’un imprimé de prise en charge.

Objectif général :

Améliorer lerecours à l’EBD et aux soins dentaires chez les enfants et réduire les inégalités d’accès à cet acte de prévention.

Objectifs opérationnels sur la région Rhône-Alpes :

- Poursuivre l’observation de ladélivrance des prises en charge et du recours à l’EBD,
- Engager des actions d’information et de sensibilisation des professionnels de santé,
- Faire connaître le dispositif institutionnel M’Tdents à d’autres professionnels en contact avec les familles précaires tels que les médecins des PMI.

Nb : L’examen de prévention (EBD) coûte 25 Euros, 36 Euros avec un examen complété de 1 ou 2...
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