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Convetion Collective 3131

27738 mots 111 pages
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Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
Préambule
Article

En vigueur étendu

Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
Le libellé de la présente convention collective nationale résulte de la révision en date du 23 avril
2012 de la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée et mise à jour le 10 décembre 1985.
Elle prend le titre de convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM.

Dernière modification du texte le 01 juillet 2014 - Document généré le 17 décembre 2014 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance

Titre 0 Clauses préliminaires
Chapitre 0.1 Actualisation de la convention collective nationale
Article

En vigueur étendu

Pour permettre l'actualisation régulière de la convention collective nationale, la compatibilité de ses clauses avec l'ensemble des normes mentionnées à l'article 1.40 est examinée une fois par quinquennat par la commission nationale paritaire.
La première période de 5 ans commence à courir à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française (JORF) de l'arrêté d'extension de l'avenant portant révision de la convention collective.

Chapitre 0.2 Organisation, grille de lecture et définitions de la convention collective nationale
Article

En vigueur étendu

La rédaction de la convention collective est la résultante des négociations entre les organisations syndicales et professionnelles représentatives de la

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