Coopérations internationales et développement

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (602 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 22 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Ousmane BA Samedi, 1ière Janvier 2011
Etudiant en Master
Mention - Coopérations Internationales et Développement

Devoir 1Réponse à la question 1
La primauté du droit international public sur le droit national se justifie t-elle ? et pourquoi ?
La primauté du droit international public sur le droit national sejustifie car le droit international est créé par les Etats, pour eux, et même appliqué par eux. Les normes internationales s'imposent à toutes les normes de droit interne exceptées celles qui ont une valeurconstitutionnelle. D’ailleurs si les obligations internationales reposaient sur la constitution étatique, elles devraient disparaître en même temps que la constitution sur la base de laquelle ellesauraient été contractées (particulièrement en cas de changement d'ordre constitutionnel à la suite d'une révolution).
Tout texte de loi ou règlement de droit interne est ainsi susceptible d'être retirépour incompatibilité avec les règles internationales. Cependant, le non-respect de la clause de réciprocité par l'autre ou les autres parties au traité peut priver les dispositions de ce traité deleur force juridique.
Ainsi, les Etats souverains se voient donc imposer un comportement dans leurs relations internationales. En effet, un traité international, pour pouvoir être invoqué à l’encontred’un Etat, doit avoir été ratifié par lui. Ces règles internationales ne sont ni des dispositions constitutionnelles, au sommet de l’ordre juridique interne, ni des dispositions législatives, ou mêmeréglementaires et sont applicables en droit interne.
Réponse à la question 2
Le droit public international est- il l’expression de la justice ou d’une certaine géopolitique ?
Dans l’esprit et lalettre du droit international, il apparaît clairement que le droit international jaillit comme étant l’expression de la justice. Cependant dans la pratique, au regard de ce qui se passe dans le monde...