Cooperation de la supervision financiere

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  • Publié le : 2 mai 2011
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La coordination de la supervision financière est elle désirable ?
L’atroce expérience de la crise financière incite les décideurs politiques à remettre en question les réglementations qui prévalaient et d’en chercher de nouvelles plus adéquates. Une importante évidence à vu le jour depuis la crise financière de 2007/2008 qui est le besoin de renforcer l’orientation macroprudentielle de larégulation financière. Cette dernière décennie, les activités transfrontalières des groupes bancaires s’est accrue énormément au sein de l’union européenne (Oosterloo, 2007). Ces instituions financières multinationales on la caractéristique d’induire des externalités transfrontalières significatives sur l’union européenne. Au cours de cette tourmente, il est paru claire que les autorités desupervision nationales étaient incapables d’incorporer le risque transfrontalier de faillite bancaire. Il est de mise et certainement prudent pour une institution financière de vendre des actifs quand le prix du risque augmente. Cependant si plusieurs banques croient et agissent ainsi, le prix des actifs chute alors engendrant de ce fait une crise systémique. On ne peut donc maintenir la stabilitéfinancière en s’assurant uniquement de la solvabilité de chaque banque et en leur faisant respecter certain ratios.
Le problème est aggravé par la fragmentation des instances de supervision. La fonction macroprudentielle tend à être exécutée par différentes autorités à différents niveaux avec aucun moyen d’assurer que les alertes de risque soient traduites en réglementations (Turner, 2009). EnAngleterre, par exemple, la supervision macroprudentielle se partageait entre Bank of England, le trésor public, et les autorités des services financiers .Bien que le tresor et la Bank of England on fournit des analyses des politiques monétaires détaillées, ces recommandations n’ont pas été transformé en réponses réglementaires concrètes pour contrebalancer le risque. Les services financiersbritanniques, à leur tour, se sont trop concentrer sur la supervision de chaque institution et pas suffisamment sur les divers risques du système et des différents secteurs financiers. Le député gouverneur de la Bank of England a mentionné ce problème qu’il qualifie de « disjonction » (Financial Times, 22 juin 2009).A partir du moment où le caractère transfrontalier du secteur bancaire n’est paspropre à la zone euro mais a l’ensemble de l’union européenne, la Grande Bretagne apparait donc comme un acteur majeur au sein du secteur financier Européen. De ce fait, les experts ont appelés à une large coordination au sein de l’union européenne au lieu de solutions limités à la zone euro (Goodhart et Schoenmaker, 2006)

La création du conseil européen du risque systémique (CERS) et dusystème européen de surveillance financier (SESF)
La crise économique et financière a mis en évidence le besoin de l’union européenne de renforcer ses mécanismes de surveillance du système financier .La commission a chargé en octobre 2008 dans ce contexte un groupe de travail de haut niveau présidé par Jacques de Larosière de fournir des conseils sur l’avenir de la réglementation en Europe. Ce groupea rendu son rapport en février 2009.En ce basant sur les recommandations présents dans le rapport, le conseil ECOFIN du 9 juin 2009 ainsi que le conseil européen du 17-18 juin 2009 ont décidé de la mise en place d’une nouvelle structure de supervision, comprenant un conseil européen du risque systémique (CERS) et un système européen de surveillance financière (SESF). En septembre 2010, leparlement européen a voté en faveur de ces propositions de création d’autorités européennes de supervision financière et ces institutions ont pris leur fonction dés janvier 2011.
Le CERS agit au niveau macro-prudentiel et a pour mission de surveiller et d’analyser les risques susceptibles d’avoir un impact sur la stabilité du système financier. Son rôle est d‘adresser des recommandations et des...
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