Cooperation decentralisee

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Céline BOULINEAU

Université LUMIERE Lyon II

Master II professionnel en droit, Mention Coopération transfrontière et européenne.

Faculté de droit et de sciences politiques

86, rue Pasteur 69365 LYON Cedex 07

L’Etat et la Coopération décentralisée
De la mise en cohérence des actions de coopération.

M. Daniel DURR, Directeur du mémoire, M. Antoine JOLY, Directeur du stage.Année universitaire 2004-2005

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Rapport

Stage auprès du Délégué pour l’action extérieure des collectivités locales
Mars – Juillet 2005

Remerciements :

À toute la délégation pour l’action extérieure des collectivités locales qui m’a accompagnée et soutenue durant ces cinq mois passés ensemble, tout particulièrement à Antoine Joly, Pierrick Hamon et Pierre Pougnaud, ainsi qu’àJean-Claude Lévy.

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SOMMAIRE

TITRE PREMIER : LA COOPERATION DECENTRALISEE, UNE CONTRIBUTION A L’ACTION INTERNATIONALE DE L’ETAT DESORMAIS ADMISE.

CHAPITRE PREMIER : L’entrée des collectivités territoriales sur la scène internationale : un mouvement qui suscite l’intérêt de l’Etat.

CHAPITRE SECOND : La consécration par l’Etat de la coopération décentralisée, clef de l’introduction descollectivités territoriales dans le dispositif français de coopération internationale.

TITRE SECOND : LA « MISE EN COHERENCE » COMME APPLICATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE : VERS UN NOUVEAU RÔLE DE L’ETAT.

CHAPITRE PREMIER : L’Etat comme plate-forme de concertation.

CHAPITRE SECOND : La recherche des synergies entre intérêts locaux et priorités nationales.

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Abréviations

ACP (pays)ADF AECL AFCCRE AJDA AMF ANE APD ARCUS ARF ARRICOD ASI ATR (loi) CAA CAD CCI CCRE CdR (CE) CE CGCT CGLU CICID CIEDEL CNCD CNFPT CNRS COCAC CPER (crédits) CUF DCP DGCID DGCL DOM-ROM

Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Assemblée des Départements de France Action extérieure des collectivités locales Association française du Conseil des Communes et Régions d'Europe Actualité juridique dudroit administratif Association des Maires de France Acteurs non étatiques Aide publique au développement Action en régions de Coopération universitaire et scientifique Association des Régions de France Association nationale des Directeurs et Responsables des relations internationales et de Coopération décentralisée Association de solidarité internationale Loi relative à 'Administration territorialede la République Cour administrative d'appel Comité d'aide au développement Chambre de Commerce et d'Industrie Conseil des Communes et Régions d'Europe Comité des Régions Communauté européenne Conseil d'Etat Code général des collectivités territoriales Cités et Gouvernements Locaux Unis Comité interministériel de Coopération internationale et de Développement Centre international d'Etudes pour leDéveloppement local Commission nationale de la Coopération décentralisée Centre national de la Fonction publique territoriale Centre national de la Recherche scientifique conseiller de Coopération et d'Action culturelle Crédits de Contrat de plan Etat - Région Cités Unies France Document Cadre de partenariat Direction générale de la Coopération internationale et du Développement Direction généraledes Collectivités territoriales Départements d'outre-mer - Régions d'outre-mer

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EDCE EPIC FAO FCI FED FICOD FMCU FSP GECT GIP HCCI HCPER (crédits) MAE MCNG MINEFI OCDE OI OIF OMD ONG PECO PED PME PNUD RELEX (commission) RESACOOP RFCM5 RFDA SCAC SGAR TA TCE UDITE UE ZSP

Etudes et documents du Conseil d'Etat Etablissement public industriel et commercial Organisation des Nations Uniespour l'Alimentation et l'Agriculture France Coopération Internationale Fonds européen de développement Fonds de soutien aux initiatives locales en coopération décentralisée Fédération mondiale des Cités Unies Fonds de solidarité prioritaire Groupement européen de coopération transfrontalière Groupement d'intérêt public Haut Conseil de la Coopération internationale Crédits hors Contrat de plan Etat...
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