Cooperation internationale

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QUESTIONS TRANSVERSALES

Coopération internationale

Compilation d'outils d'évaluation de la justice pénale

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NATIONS UNIES OFFICE CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne

QUESTIONS TRANSVERSALES
Coopération internationale
Compilation d'outils d'évaluation de la justice pénale

NATIONS UNIES New York, 2008

Les appellations employées dans la présente publication et laprésentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, du Secrétariat et des institutions de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou de la Présidence belge de l'OSCE de 2006 aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières oulimites. Le présent document n'a pas été revu par les services d'édition.

TABLE DES MATIÈRES

1. 2. 3. 4.

INTRODUCTION ......................................................................................................... 1 VUE D'ENSEMBLE..................................................................................................... 3 CADRE JURIDIQUE................................................................................................... 4 3.1 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 ÉRIGER DES INFRACTIONS EN DROIT INTERNE......................................... 5 MÉCANISMES DE COOPÉRATION INTERNATIONALE ......................................... 8 EXTRADITION................................................................................................... 8 ENTRAIDEJUDICIAIRE.................................................................................. 10 TRANSFÈREMENT DE PERSONNES CONDAMNÉES................................. 12 TRANSFERT DE PROCÉDURES PÉNALES.................................................. 13 INVESTIGATION DE LA CORRUPTION, DE LA CRIMINALITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ET DU BLANCHIMENT D'ARGENT .................................... 13 4.6 CONFISCATIONDES AVOIRS LIÉS À LA CRIMINALITÉ .............................. 15 4.7 PROTECTION DES TÉMOINS ET DES VICTIMES ........................................ 17 4.8 EMPLOI DE MÉTHODES SPÉCIALES D'INVESTIGATION ........................... 18 4.9 COOPÉRATION ENTRE SERVICES DE RÉPRESSION................................ 19 4.10 PRÉVENTION DE LACRIMINALITÉ.............................................................. 20

5.

COORDINATION DE L'ASSISTANCE ..................................................................... 20

ANNEXE A. DOCUMENTS CLÉS...................................................................................... 21 ANNEXE B. GUIDE DE L'ÉVALUATEUR/LISTE DE CONTRÔLE................................... 23

Coopération internationale

iii

1.

INTRODUCTION

Lamondialisation et, plus précisément, l'émergence et l'expansion de la criminalité transnationale placent tous les systèmes judiciaires face à de nouvelles difficultés. Les délinquants sont mobiles et s'efforcent d'échapper à la détection, à l'arrestation et à la sanction en franchissant les frontières. Ils échappent à la capture en profitant de ces frontières et en misant sur la réticence fréquente desautorités à engager des enquêtes et des poursuites transnationales, qui sont complexes et coûteuses. Les moyens dont dispose chaque pays isolément pour faire face à certaines de ces menaces nouvelles ne sont pas suffisants, ce qui se traduit par une faiblesse généralisée du système international de coopération en matière pénale. Pour les pays dont la justice pénale est relativement démunie, cesdifficultés paraissent parfois insurmontables. La communauté internationale considère aujourd'hui la coopération internationale en matière pénale comme une priorité. Elle exige des pays qu'ils consentent un effort pour se conformer aux nouvelles normes internationales, pour promouvoir la convergence et la compatibilité des législations nationales, pour engager des réformes procédurales...
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