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Cooperation

1566 mots 7 pages
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Priorités de l'état à propos de la coopération décentralisée

Intervenant : Pierre Pougnaud
Biblio : « L'aide fatale » Dambisa Moyo

Introduction

En France il y a, depuis plusieurs décennies, une tradition d'engagement des collectivités territoriales dans la coopération internationale. Cet engagement se traduit par un échange de moyens (solidarité) et/ou un échange de savoir faire de gouvernance locale.

1983 : création au MAE d'une délégation sur la coopération décentralisée
1992 : art. L. 11/5. 1 à 7 du CGCT (code général des collectivités territoriales) autorise légalement la coopération décentralisée

En France nous avons une des législation les plus permissive dans ce domaine. Quand une collectivité territoriale souhaite mener un projet, elle ne doit pas obtenir une autorisation. Le projet doit juste être soumis à un contrôle de légalité par le préfet.

En France (hors DOM/TOM) il y a 26 régions, 101 départements, 36500 communes.

Ces collectivités ont noué des relations dans 142 pays, chiffre à comparer au 161 ambassades bilatérales entretenus par la France (coopération décentralisée dans presque tous les pays ou nous avons des relation diplomatiques). La France a le réseau de coopération décentralisée le plus étendu.

Une question se pose : ces action sont elles trop dispersée ?

1 État des lieux de la coopération décentralisée

Les actions de coopération décentralisée représentent une dépense de 230 millions d'euro par ans. C'est à peu prés équivalent à la somme des dépenses des ONG françaises. L'aide publique au développement (APD) représente 8 à 9 milliards d'euro.

Les projets sont essentiellement menés en Europe, en Afrique de l'ouest et au Maghreb. On retrouve quelques projet en Amérique du sud et en Asie (80% des action asiatiques sont menée au Vietnam).

Nous sommes en retard sur nos objectifs en matière de développement. Il y a eu des problèmes nouveaux depuis les indépendances. On peut se demander quelle est

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  • Developpement local au maroc
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    La coopération décentralisée a connu un nouvel élan et s’est développée à un rythme accéléré depuis la loi du 6 février 1992 en France. D’autres textes juridiques et réglementaires sont ensuite venus compléter le dispositif (notamment les lois de 1995, 1999 et 2000). Dans des domaines spécifiques comme celui de l’eau, d’autres dispositions, comme la loi dite Oudin-Santini1 de 2005 (qui autorise les collectivités locales, syndicats intercommunaux et agences de l’eau à consacrer jusqu'à 1 % du budget annexe de leurs services d’eau et d’assainissement au financement d'actions de coopération internationale dédiées au secteur de l’eau) se sont ajoutées. 2La coopération décentralisée désigne toutes « les opérations de coopération mises en œuvre directement ou sous leur impulsion, ou avec leur soutien par des collectivités territoriales » (Petiteville, 1995).….

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    Quand unité rime avec diversité. A propos du principe d’unicité du peuple français et de la loi constitutionnelle portant organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Delphine Mengeot, Membre du CERCOP à l’université de Montpellier I. Introduction Pendant longtemps, la France a été considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire centralisé. Cette aspiration centralisatrice trouve sa raison d’être dans la France de l’Ancien Régime qui, de par l’existence de pays, se voyait appliquer de multiples lois locales. Chaque territoire était régi par son droit propre, ses coutumes et ses traditions conduisant à de fortes disparités sur l’ensemble du territoire national.….

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