III-Nature des opérations :
Lors de mon stage j’ai travaillé sur plusieurs types d’affaires, qu’on peut définir ainsi :
1) Bornage d’immatriculation (BI):
C’est l’opération de base de toute immatriculation foncière, elle consiste à déterminer sur le terrain les limites d’une propriété et à enquêter sur la consistance juridique de l’immeuble. 2) Bornage complémentaire (BC) :
Cette opération se fait uniquement sur réquisition, le
B.C a pour but de compléter le bornage d’immatriculation sur la modification des limites de la propriété ou la délimitation d’une nouvelle opposition.
La modification des limites peut se faire soit à la demande du requérant ou suite à une décision judiciaire pour l’application d’un jugement.
Les bornes nouvelles du périmètre et les bornes de revendications sont numérotées à la suite de celles du BI et les bornes devenues inutiles sont arrachées.
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3) Affaires subséquentes (AS) :
Elles sont au nombre de 7 :
Lotissement :
Cette opération peut se faire sur les réquisitions et sur les titres. C’est la division d’une propriété faite à la demande du requérant ; en 2 ou plusieurs lots.
Morcellement :
C’est la création d’un nouveau titre constitué par la distraction d’une partie d’une propriété déjà titrée, le numérotage des bornes nouvelles se fait à la suite de celui du titre mère.
Copropriété :
Elle consiste à diviser des immeubles bâtis en des appartements. Les opérations de bornage d’une copropriété se font après le levé et le dossier doit comprendre :
-Règlement de copropriété.
-Plan de division par appartement.
-Fiche de vérification.
-PV descriptif des parties indivises communes et un PV de chaque fraction divise avec référence au premier.
Fusion :
Consiste à réunir diverses propriétés contiguës pour faire l’objet d’un titre et d’un plan unique. En général c’est une opération de bureau. Les bornes inutiles sont supprimées, les numéros des bornes de la propriété qui
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reçoit la fusion sont maintenus et ceux des propriétés