Coque

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  • Publié le : 5 avril 2011
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Titre I : De la souveraineté nationale (art 1 à 4)
Article 3 : La souveraineté nationale, et, les types et modalités des scrutins
Titre II : Le président de la république (art 5 à 19)
Article 6 :Le président est élu pour 5 ans au suffrage universel. Il ne peut exécuter plus de deux mandats depuis la révision de 2008.
Article 8 : Le président nomme le premier ministre et il met fin à sesfonctions.
Article 11 : Le président peut soumettre tout projet parut dans le J.O à référendum.
Article 15 : Le président et le chef des armées
Article 16 : les pouvoirs spéciaux (passé de 3 mois à 1mois par la révision constitutionnel de 2008)
Article 17 : le droit de grâce à titre individuel
Article 19 et 22 : Le contreseing des ministres (22) et du président (19)
Titre III : Legouvernement (art 20 à 23)
Article 20 : Le gouvernement mène la politique de la nation
Article 21 : Le premier ministre est le chef du gouvernement
Titre IV : Le parlement (art 24 à 33)
Titre V : Rapportparlement/gouvernement (art 34 à 51-2)
Article 34 : Le parlement est compétant dans le domaine de la loi
Article 37 : Le parlement est compétant dans le domaine réglementaire
Article 38 : lesordonnances
Article 41 : saisine du conseil constitutionnel par le premier ministre ou son remplacent
Article 49 : Le premier ministre engage le gouvernement devant l’assemblée nationale
Article 50 :Lorsque l’assemblée nationale vote une motion de censure le premier ministre doit remettre la lettre de démission du gouvernement
Titre VI : des traités et accords internationaux (art 52 à 55)
TitreVII : Le conseil constitutionnel (art 56 à 63)
Article 61 : saisine du conseil constitutionnel par le premier ministre, ou le président de l’une des deux chambres
Titre VIII : De l’autoritéjudiciaire (art 64 à 66-1)
Titre IX : La haute cour (art 67 à 68)
Titre X : Responsabilité pénale des membres du gvnt (art 68-1 à 68-3)
Titre XI : Le conseil économique, social et environnemental (art 69...
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