COMMISSION NATIONALE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

CODE SPECIFIQUE DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES PME ET ENTREPRISES FAMILIALES

ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

Décembre 2008

Page | 1

Avant-propos
La Gouvernance d’Entreprise regroupe l’ensemble des relations entre les dirigeants de l’entreprise et son organe de gouvernance avec les actionnaires d’une part et les autres parties prenantes d’autre part ; et ce, dans l’objectif de création de valeur pour l’entreprise. La Gouvernance d’Entreprise s’intéresse donc à la manière dont les entreprises sont dirigées et contrôlées et s’assure de la capacité des organes de gestion à: à poursuivre des objectifs conformes aux intérêts des actionnaires et des autres parties prenantes à mettre en œuvre des systèmes de contrôle efficaces pour prévenir et gérer les conflits d’intérêt potentiels et les risques éventuels et prévenir les abus de pouvoir de nature à faire prévaloir des intérêts particuliers sur "l’intérêt social". C’est dans cette perspective que la Commission Nationale Gouvernance d’Entreprise a élaboré et présenté en mars 2008 le Code Marocain des Bonnes Pratiques de Gouvernance d’entreprise, rassemblant des principes généraux de bonne gouvernance qui s’appliquent, dans l’esprit du Code, à toutes les entreprises marocaines. Dans la pratique, et au regard des niveaux élevés des standards présentés dans le dit code, ces principes généraux s’appliquent en priorité aux grandes entreprises et PME structurées, ayant pour forme juridique la Société Anonyme à Conseil d’administration ou à Directoire / Conseil de surveillance. Les principes de bonne de gouvernance reposent d’abord et avant tout sur les dispositions légales et réglementaires qui doivent être strictement respectées aussi bien dans l’esprit que dans la forme. Le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise constitue un recueil de lignes de conduite et de recommandations complémentaires à