CORRECTION du cas LEBON
ÉTUDE D’UN CAS PRATIQUE
Une procédure devant le tribunal d’instance

1. Résumez les faits qui ont donné naissance à ce litige.
Monsieur Lebon a acheté un téléviseur de marque Panisonac. En moins de quatre mois, il a dû faire appel au service après-vente à trois reprises pour une défaillance des haut-parleurs.

2. Y a-t-il eu dans cette affaire une tentative de règlement amiable avant le procès ? Selon quelle forme ?
Oui, la tentative de règlement à l’amiable a pris la forme d’une lettre de réclamation auprès de Panisonac.

C’est parce que cette tentative a échoué (cf. réponse à la lettre de réclamation) que Monsieur Lebon a décidé d’engager une action en justice. Le litige, c’est-à-dire le différend entre l’acheteur et le vendeur, a débouché sur un procès.

3. Justifiez la compétence du tribunal d’instance dans cette affaire.
Le litige porte sur un montant de 4 190 € (prix du téléviseur) plus 1 000 € de dommages et intérêts soit au total 5 190 €. C’est donc le tribunal d’instance qui est compétent puisqu’il couvre des litiges entre particuliers entre 4 000 et 10 000 €.

4. Citez une différence entre la procédure devant le tribunal d’instance et devant le tribunal de grande instance.
– Devant le tribunal d’instance, l’avocat n’est pas obligatoire. On constate cependant que la société Panisonac a choisi de prendre un avocat.

– Devant le tribunal d’instance, il n’existe pas de procédure de mise en état de l’affaire.
5. Comment s’appelle le document dans lequel l’avocat du demandeur a présenté ses prétentions ?
Le document dans lequel l’avocat du défendeur a répondu ?
– Le document dans lequel le demandeur a présenté ses prétentions est l’assignation. Dans le cas présent, le demandeur n’ayant pas pris d’avocat, l’assignation a été rédigée par un huissier.

– L’avocat du défendeur a répondu dans un document appelé « conclusions ».
6. Quelle a été la décision du juge ? Sur quelle base juridique s’appuie-t-il ?
Le juge