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BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DU « NOTARIAT »
FICHE D’ACTIVITE
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|NOM : ROUCHON |ACTIVITE N°1 |
|Prénom : Charlotte| |
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|INTITULE DE L’ACTIVITE : PREPARATION A LA CONSTITUTION DE L’ACTE DE DONATION AINSI QUE SA REDACTION. |
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|OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITE : Recherche des éléments constitutifs à la préparation de l’acte (définir des biens sujets à la donation y|
|compris leur origine de propriété). |
|Appliquer les règles juridiques en fonction de lademande du client. |
|Rédiger et établir l’acte (clauses particulières).|
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|COMPETENCE DU REFERENTIELVISEES : |
|= Référentiel unité 4 - C 15 2-/- préciser les modes d’acquisition de propriété....
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...
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(cellules reproductrices) :
1. Les préservatifs masculins et
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Bilan : Les préservatifs masculins et
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Cours magistral : 20h
2008 / 2009
Enseignants :
Francis KERN & Julien PENIN
Penin@cournot.u-strasbg.fr
Objectifs du cours :
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- A la lumière de cet exemple de problématique, se familiariser au raisonnement économique)
- Bref : vous convaincre que l’économie n’est pas une...
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