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BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DU « NOTARIAT »

FICHE D’ACTIVITE

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|NOM : ROUCHON |ACTIVITE N°1 |
|Prénom : Charlotte| |
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|INTITULE DE L’ACTIVITE : PREPARATION A LA CONSTITUTION DE L’ACTE DE DONATION AINSI QUE SA REDACTION. |
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|OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITE : Recherche des éléments constitutifs à la préparation de l’acte (définir des biens sujets à la donation y|
|compris leur origine de propriété). |
|Appliquer les règles juridiques en fonction de lademande du client. |
|Rédiger et établir l’acte (clauses particulières).|
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|COMPETENCE DU REFERENTIELVISEES : |
|= Référentiel unité 4 - C 15 2-/- préciser les modes d’acquisition de propriété....
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