Dossier 3
Les modalités de création d’une entreprise et le choix de la forme juridique

Contexte d’étude :
Mise en situation d’entreprendre et création d’une entreprise industrielle. Découverte des modalités de création par la consultation du site de l’APCE (Agence pour la création d’entreprises) : www.apce.com

Points abordés dans les référentiels de BTS :
BTS IRIS et
BTS Systèmes électroniques
BTS Fluides Énergies Environnements
BTS Industrialisation des produits mécaniques
– Détermination des ressources nécessaires à la création et au fonctionnement de l’entreprise
– Formes juridiques d’entreprise
– Statuts juridiques de l’entreprise
– Création et fonctionnement de l’entreprise
– Les principales formes juridiques d’entreprise

Objectifs opérationnels (activités) :
Activité 1 : Les étapes de la création d’entreprise
Activité 2 : Le choix de la forme juridique
Activité 3 : Le centre de formalités des entreprises (CFE)

Cours (éléments de connaissances) :
– Le projet et les étapes de la création d’entreprise
– Le choix de la forme juridique : l’entreprise individuelle et l’entreprise sociétaire
– Les critères de comparaison (tableau)
– Les formalités de création
– Prolongement : le régime d’auto-entrepreneur
Corrigé
Activité 1 : Les étapes de la création d’entreprise (p. 34)
1. D’après le document 1 (page 39), par quelles étapes Philippe est-il passé pour créer son entreprise ?
Philippe est passé par les étapes suivantes :
– trouver une idée de création d’entreprise ;
– transformer l’idée en un projet réaliste ;
– valider la faisabilité du projet (réaliser une étude de marché) ;
– établir les prévisions financières (plan d’affaires) ;
– optimiser l’équilibre financier du projet (obtenir un prêt, des aides à la création) ;
– choisir la forme juridique et déterminer le montant du capital ;
– accomplir les formalités de création ;
– installer l’entreprise (recrutement des collaborateurs, mise en place de la structure et de